Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu une ordonnance en faveur d’un étranger s’étant vu refuser sa demande...
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à...
Une ressortissante camerounaise, née à Douala (Cameroun), a demandé la transcription de l’acte de naissance de son enfant. Cet enfant a été reconnu à Stains (France)...
L’article 51 de la Constitution algérienne ajoute une nouvelle condition à l’accès à la haute fonction de l’Etat, en écartant une partie des ressortissants algériens au...
Le juge administratif a annulé l’arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis qui a refusé de délivrer à un requérant un titre de séjour étudiant et l’a obligé...
Il est possible pour une personne née en Algérie « française » d’établir sa nationalité française, à condition de démontrer, par la production d’actes d’état civil, qu’une chaîne...
La procédure de changement de statut d’étudiant à salarié concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur...
La procédure de changement de statut étudiant en commerçant concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur...
Pour se voir délivrer un titre de séjour « commerçant », un ressortissant algérien doit remplir les conditions énoncées à l’article 7 c) de l’Accord franco-algérien du 27 décembre...
Lorsque un étranger est autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de carte de séjour, celui-ci reçoit un...
Exemple, celui de l’énergie, parmi d’autres, très nombreux qui touchent à la vie des citoyen: la ville désorganisée, chaotique, les...
Après bien d’autres décisions du même genre qui se sont multipliés depuis notre indépendance, parfois publiquement, parfois en catimini, l’Assemble...
Il reste encore des brûlés hospitalisés à l’hôpital de Douéra qui attendent toujours leur tour pour être transférés à l’étranger....
Le Comité national pour la libération des détenus d’opinion (CNLD) a mis à jour le 23 septembre la liste des...
La multiplication à l’échelle industrielle de procès politiques avec de lourdes condamnations prononcées à l’encontre de responsables et militants politiques...
Un modèle de gouvernant au service du peuple. Sans panzerdivisionen. Sans flonflons ni trompettes. On comprend que les voisins (et...
Cependant la question la plus importante n’est pas celle qui revient sans cesse : « pourquoi Benzema n’est pas sélectionné en équipe...
« Les écoles de mathématiques et d’intelligence artificielle » ouvriront leurs portes à la rentrée prochaine, annonce le ministère de l’enseignement supérieur et...
