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Algérie : la politique des œuvres sociales dans le secteur de l’éducation
La presse et la toile nous apprennent que la commission nationale des œuvres sociales des travailleurs de l’éducation (CNOSTE) signe des conventions avec les cliniques et les laboratoires d’analyse privés par lesquelles elle subventionne entre 50 % et 60 % des coûts des actes médicaux prodigués par ces établissements au profit des travailleurs du secteur et leurs familles.
Sur le plan du principe, c’est une bonne chose puisque la santé est un domaine par excellence des œuvres sociales. Seulement la question qui peut être légitimement posée est la suivante :
Quels sont les prix des actes retenus dans ces conventions et comment sont-ils fixés ? Tiennent-ils compte des prix réglementés, lorsqu’ils existent, notamment à travers les conventions cadres signées entre les caisses de sécurité sociale et les praticiens et établissements de santé privé ?
Par ailleurs, 8 ans après le nouveau mode de gestion des œuvres sociales du secteur de l’éducation confiée à des commissions nationales et des wilayas (CWOSTE et CNOSTE) directement élues par les travailleurs, n’y a-t-il pas lieu de faire une évaluation sur le bilan de cette période ?
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Une lecture superficielle des quelques éléments des bilans rendus publics permet de relever que :
1- 75 % du budget des œuvres sociales de l’éducation qui dépasse les 10 milliards de DA (1 000 milliards de centimes) sont dépensés en les primes de départ à la retraite aux agents (50 % des dépenses, alors que cette action n’a aucun caractère social et devrait relever de l’employeur) ; voyages à l’étranger, voyages Omra et Hadj et enfin en dépenses de santé versées aux établissements privés de santé.
2- De cette même période, il ressort que l’enfance est le parent pauvre des œuvres sociales de ce secteur puisque les centres de vacances pour enfants (colonies de vacances) ont été bannis depuis 8 ans et les crèches et jardins d’enfants qui auraient pu rendre un service inestimable à l’enfance et à leurs parents, notamment pour les mères travailleuses, n’ont pas eu les faveurs des différentes commissions.
3- Pour ce qui est des actions de santé, il faut souligner que les travailleuses et les travailleurs auraient beaucoup gagné si les dépenses de ce domaine avaient privilégié l’investissement en infrastructures de santé propres ou en partenariat avec les œuvres sociales d’autres secteurs et avec des mutuelles sociales au lieu des conventions plus qu’onéreuses avec le secteur privé de santé dont tout le monde connait le caractère marchand qui le domine. En 8 années, avec le budget des œuvres sociales auquel il faut ajouter le reliquat des budgets relatifs aux périodes pendant lesquelles les œuvres sociales étaient gelées, ces réalisations auraient pu être très importantes.
4- Enfin pour ce qui est de la forme de gestion retenue et des organes mis en place à cet effet, je pense que les travailleurs ont tout à gagner si le conflit actuel au sujet de cette forme (entre les partisans de la centralisation et ceux de la décentralisation) qui dure était résolu une bonne fois pour toutes. D’autant plus que les solutions consensuelles existent et ni la centralisation absolue ni la décentralisation à outrance ne peuvent constituer cette solution.
L’harmonisation des droits et l’économie d’échelle sur le plan financier militent pour une centralisation démocratique de cette gestion. Mais le recensement des vrais besoins des travailleurs et leur priorisation ainsi que la juste mise en œuvre des actions en veillant à la non discrimination des travailleurs (ses) dépendent dans une large mesure de la proximité avec ces dernier(e)s de ceux qui tracent le programme d’action, arrêtent les critères et choisissent les bénéficiaires de ces actions.
C’est pourquoi il me semble intéressant d’institutionnaliser un « Observatoire des œuvres sociales » pour ce secteur composé des représentants de la CNOSTE, des CWOSTE, de deux membres représentants chaque syndicat ayant au moins un élu dans une des différentes commissions des œuvres sociales et enfin de représentants de l’organe de gestion au niveau national désigné par l’administration.
Le rôle de cet observatoire, qui doit se réunir une fois par an, est d’arrêter la politique (choix des domaines à développer, des actions et des critères ) et d’en évaluer la mise en œuvre. La CNOSTE (commission nationale) devrait être chargée de traduire cette politique en programmes concrets (volet centralisé et volet décentralisé) après avis des CWOSTE (commissions de wilaya) et de veiller, par le contrôle, à l’harmonisation des actions et des critères au niveau de toutes les wilayas.
Quant aux CWOSTE, leur rôle est de recenser les besoins des travailleurs (ses), de les prioriser et de les traduire en propositions de programme pour le CNOSTE (pour les actions centralisées) et en programmes (pour les actions décentralisées) et la réalisation de ces derniers.
Parce qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire, cette contribution n’a pour but que d’introduire un débat pour l’amélioration de la politique des œuvres sociales dans le secteur de l’éducation et la consolidation d’un domaine très important pour les travailleuses, les travailleurs et leurs familles.
Nouredine Bouderba