France : deux agents de police condamnés pour violences sur un migrant et détournement de fonds

Deux agents de la police aux Frontières (PAF) ont été condamnés jeudi à respectivement deux ans de prison avec sursis et 18 mois avec sursis, l’un pour des violences sur un migrant, l’autre pour détournement de fonds, par le tribunal correctionnel de Gap.

« Cette décision intervient dans un contexte de déni de violences policières par le pouvoir politique et rappelle que nul ne doit échapper à la loi », s’est félicité auprès de l’AFP Me Vincent Brengarth, avocat de Moussa (prénom d’emprunt), jeune migrant malien. C’est « un signal de justice fort à l’adresse des victimes de telles violences », a-t-il insisté.

Les deux mis en cause étaient basés à Montgenèvre (Hautes-Alpes), un des principaux points de passage de migrants entre l’Italie et la France depuis 2017.

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Le premier agent de police est un gardien de la paix de 51 ans, déclaré coupable de violences sur le migrant malien et condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 1 000 euros. Il lui est également interdit d’exercer une fonction publique pendant cinq ans. Il doit payer 900 euros à la victime.

Les faits reprochés remontent à l’été 2018.

Dans la nuit du 4 au 5 août, Moussa traverse la frontière franco-italienne avec d’autres migrants. Le jeune Malien est raccompagné à la frontière par plusieurs fonctionnaires, dont le prévenu. Il dit s’être alors rendu compte de l’absence de son portefeuille et avoir voulu retourner au poste de police.

En marchant vers la France, il croise un véhicule de la PAF dans lequel se trouve le prévenu. Une bande audio enregistrée alors par Moussa a été diffusée pendant le procès.

« Il me manque 600 euros et mon ami 200 euros, la police a pris mon argent ». (…) « Tu arrêtes de me traiter de voleur sinon je t’en colle une », peut-on entendre. Puis le ton monte et « là on entend une bousculade et plusieurs coups », selon la présidente.

Une « interprétation » remise en cause par l’avocat du policier, qui souhaite faire appel. « Je pense qu’on va faire appel, je vais contacter mon client », a dit à l’AFP Me Jean-François Philip.

« On interprète le bruit d’un panneau qui tombe sur la chaussée (…) comme des violences. Après avoir entendu cette bande audio, je considère qu’il y a un doute très important », a insisté l’avocat, qui avait plaidé la relaxe.

Le second condamné est un ancien adjoint à la sécurité âgé de 30 ans et aujourd’hui entrepreneur, accusé d’avoir gardé pour lui les 90 euros en liquide d’une verbalisation.

Durant le procès, il a affirmé avoir « oublié de remettre les 90 euros. Ils sont restés dans mon pantalon et sont passés à la machine ». Il a reconnu cependant avoir falsifié le registre pour couvrir « une faute d’inattention ».

Jugé coupable de détournement de fonds, il est condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d’amende et interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

Même si le jugement « paraît sévère intrinsèquement (…) mon client accepte la sanction, dans la mesure où il a tourné la page: il a monté son entreprise de protection incendie et la sanction qui lui a été infligée ne l’empêche pas de poursuivre cette activité », a déclaré Me Christophe Guy à l’AFP.