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Code pénal et lutte contre la discrimination : les projets de loi à l’APN avec « débat restreint »

La Rédaction

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Débat restreint sur le projet de code pénal

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et ce, « au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19 », dit-on.

Réuni sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’APN, le Bureau de la chambre basse du Parlement a « approuvé la demande de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés relative à l’application des procédures prévues par l’article 36 de la loi organique du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, par le recours au vote avec débat restreint du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal, lors de la séance de mercredi 22 avril 2020, et ce au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19 », lit-on-dans le communiqué de la Chambre basse du Parlement.

Lire : Amendement du Code pénal : criminalisation de la diffusion des fakenews

Durant sa réunion, le bureau de l’APN a évoqué « les retombées socio-économiques de la pandémie de Coronavirus », saluant, à ce propos, « les mesures concrètes et les décisions prises par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, concernant les mécanismes de suivi sanitaire et de lutte contre la pandémie, dont la mise à disposition de tous les moyens et l’utilisation de tous les outils de l’Etat, tout en réhabilitant le système de santé , à travers des réformes structurelles et de qualité », indique la même source.

Par ailleurs, et après avoir procédé à la « déclaration de la vacance d’un siège d’un député pour raison de décès et transmission de deux déclarations de cas d’incompatibilité, à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, pour avis », le bureau de l’APN a transmis « le projet de loi portant Code pénal à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, pour examen », précise le communiqué qui indique qu »il a été également décidé, de l’activation du travail de contrôle, par la poursuite des séances consacrées aux questions orales adressées aux membres du Gouvernement.

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