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Amendement du Code pénal : criminalisation de la diffusion des fakenews

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Abdelmadjid Tebboune par visioconférence

Le Conseil des ministres présidé dimanche 20 avril par le président Abdelmadjid Tebboune par visioconférence a adopté le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal criminalisant les fakenews.

Cet amendement du code pénal examiné par le Conseil des ministre considère désormais les fakenews dans la catégories des actes qui menacent la sécurité et la stabilité du pays, qui portent atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, à la sûreté de l’Etat et à l’unité nationale.

Les peines proposées dans l’exposé du ministre de la Justice, Garde des sceaux du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal prévoient aussi la criminalisation de la falsification en vue de l’obtention d’aides publics financières, matérielles et en nature, ainsi que d’exonérations fiscales. Il s’agit aussi des actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d’autrui ou à leur intégrité corporelle.

Il est question également d’un durcissement des peines pour les crimes d’outrage et d’agression contre la personne de l’imam, destruction ou profanation de lieux de culte publics, et enfin l’augmentation des limites , minimales et maximales, de l’amende relative à la violation des règlements émanant de l’administration.

Les dispositions de l’avant projet de loi présenté par le Garde des sceaux visent à adapter cette loi avec les mutations survenant dans le pays, afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qui en découle, et combler le vide dans le système juridique en matière de gestion des crises.

Dans son intervention, le Président Tebboune a affirmé « que ce projet s’inscrivait dans le cadre de ses engagements, notamment pour ce qui a trait à la moralisation de la société et de l’administration, et à la rupture définitive avec les pratiques ayant porté atteinte à l’image de l’Etat et à la probité de ses cadres, à condition que cela intervienne dans le cadre d’un Etat fort et équitable sans aucune ambiguïté entre la liberté et l’anarchie ».

Et d’ajouter, « nous sommes déterminés à édifier une véritable démocratie, étant une revendication populaire irréversible, une démocratie accordant à tout un chacun la place qu’il mérite indépendamment de sa position sociale ».

Le président de la République a fait observé que pareille démocratie que nous ambitionnons de construire ensemble, n’arrange pas ceux qui ont répandu la corruption sur la terre en amassant des fortunes suspectes et bénéficié de privilèges indus en usant de différents moyens.

« La véritable démocratie ne saurait se construire que dans le cadre d’un Etat fort avec sa justice et sa cohésion nationale, et nous sommes déterminés à édifier cet Etat avec son référent novembriste », a ajouté le Président Tebboune, soulignant que « l’Etat fragile ne peut donner lieu qu’à l’édification d’une pseudo démocratie ouvrant les portes à l’anarchie et à la violation de la loi, à l’utilisation de l’Etat à des fins personnelles, et il me désole de dire que nous vivons une certaine anarchie affectant parfois les fondements de l’unité nationale et la conspiration avec certains réseaux étrangers hostiles au pays ».

Le Président a demandé, par la suite, au ministre de la Justice, Garde des sceaux de transmettre ses remerciements et son estime aux magistrats pour les efforts consentis afin de rendre des jugements équitables, préservant la nation de l’injustice et de la corruption.

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Izou
6 mois plus tôt

En effet, le président de la république a raison sur toute la ligne. Il est temps de pénaliser ces meneurs de troubles qui font tout pour semer zizanie et polémique parmi l’opinion nationale en distillant de fausses infos portant atteinte aux personnes physiques et morales sans êtres inquiétés.

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