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Révision de la constitution : Fatsah Ouguergouz claque la porte

La Rédaction

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Fatsah Ouguergouz

L’éminent docteur de Droit, expert international, ancien juge à la Cour africaine des Droits de l’Homme, Fatsah Ouguergouz, a démissionné du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution, avant même la publication de l’avant-projet qu’il dit ne pas reconnaître cette mouture qui n’est que la continuité de l’actuelle constitution.

Nous vous livrons sa lettre de démission envoyée au président Tebboune.

Monsieur le président de la république Veuillez accepter la présente lettre comme notification de ma démission de mes fonctions au sein du comité d’experts chargé de formuler des propositions pour le révision de la constitution, que vous avez bien voulu me confier. J’émets en effet de très sérieuses réserves sur l’avant projet de constitution tels que finalisé au 15 mars 2020, date prévue de sa soumission à votre haute attention aux termes de l’article 2 du décret présidentiel N° 20-03 du 11 janvier 2020.

Je considère que cet avant projet s’inscrit pour l’essentiel dans la continuité de la constitution actuelle et regrette que les travaux du comité n’aient pas conduit à la révision profonde de la constitution que vous avez considérée comme souhaitable et nécessaire pour l’édification d’une nouvelle république et de l’Algérie nouvelle que vous avez appelées de vos voeux dans la lettre de mission adressée au président du comité.

Bien que cette lettre de mission autorisait, selon moi, une grande latitude dans l’examen de certaines questions essentielles pour la refondation de notre république, je considère que le comité a fait preuve d’un certain conservatisme dans l’examen de ces questions.

En toute conscience de mes responsabilités, je ne me reconnais pas dans les orientations prises par le comité et estime donc ne plus avoir ma place au sein de ce dernier. Je déplore en outre de ne pas avoir eu la possibilité de joindre mes observations personnelles au rapport du président du comité.

Croyez bien que c’est avec une grande fierté que j’ai accepté de participer aux travaux de ce collège d’experts et que c’est avec tout autant d’enthousiasme, de rigueur et d’abnégation que j’ai travaillé sur la réalisation de son importante et délicate mission au cours de ses deux premiers mois d’existence. Je tiens ici à vous exprimer mes plus vifs remerciements pour cette belle opportunité que vous m’avez offerte de servir mon pays.

Je vous adresse également tous mes voeux de pleins succès dans ce processus de révision de notre constitution, puisse la nouvelle loi fondamentale contribuer à l’entière réalisation des nobles ambitions que vous avez pour le peuple algérien.

Veuiller agréer, monsieur le président de la république, l’expression de ma Très haute considération.

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Mellah hocine
Mellah hocine
6 mois plus tôt

« Servir mon pays » c’est fondamental comme declaration de ce grand Monsieur , qu’on vient juste de découvrir. Vouloir revenir sur l’ancienne Constitution et travailler dessus en essayant de lifter certains articles , c’est étaler son incapacité à se détacher de la soumission. Monsieur Fatsah n’en veut pas, car il se sent au service de l’Algérie et non au service d’un quelconque clan. Un grand pavé dans la marre que vient de lancer cet expert, car quelque soit la nouvelle constitution qui emanera de ce comité , elle sera sujette au rejet. On comprend maintenant l’état de conivence d’une certaine élite… Lire plus »

Izou
6 mois plus tôt

En effet, il ne sert à rien de faire semblant pour en fin de compte reconduire l’actuelle constitution drapée sous de fausses révisions. Hia oulina lel HADJ MOUSSA – MOUSSA EL HADJ. Dur, dur pour déraciner les vieux caciques !’
Ce qui est sûr rien, ne changerait pour le citoyen lambda dont le cauchemar continuerait sûrement. Cordialement votre.

Hammouche
Hammouche
6 mois plus tôt

Les anciens réflexes ont la vie dure.
Mais qu’est-ce que c’est qu’une constitution dans des pays comme le notre. Rien.
On jure de respecter la constitution telle que trouvée et le lendemain on la bafoue au nom d’intérêts.

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