Un décret oblige les délégations en mission à déclarer les cadeaux

Les modalités relatives à l’affectation et à la valeur des cadeaux reçus et offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux membres des délégations en mission à l’étranger et aux membres des délégations en mission en Algérie ont été fixées par décret présidentiel n 78-20 du 29 mars 2020, paru au journal officiel n° 18.

Ce décret présidentiel sorti fin mars arrête un certain nombre de mesures pour cadrer les affectations de cadeaux pour les délégations algériennes à l’étranger. Le même texte interdit par exemple l’offre de présents entre responsables algériens.

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Les membres des délégations en mission à l’étranger sont tenus de déclarer, auprès de la direction générale des douanes, les présents reçus directement ou par personne interposée quelle que soit leur valeur.

Lorsque les présents sont offerts au Président de la République, au Premier ministre, aux membres du Gouvernement ou aux titulaires de hautes fonctions assimilées, au niveau des institutions de l’Etat, ladite déclaration est effectuée auprès du ministre chargé des finances.

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Il n’est pas tenu compte des présents reçus d’une valeur déclarée égale ou inférieure à cinquante mille dinars (50.000 DA).

Tout présent d’une valeur excédant cinquante mille dinars (50.000 DA) est déposé en douane au profit de la réserve légale de solidarité instituée par l’article 162 de la loi de finances pour 1983.

En vertu dudit décret, une commission composée des représentants de la Présidence de la République et des ministères de la défense nationale, des finances et de la culture, est chargée de fixer la destination des présents revenant à la réserve légale de solidarité ou aux musées nationaux.

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« Toute remise de présent, quelle qu’en soit l’origine, s’effectue contre décharge et en présence des représentants cités à l’alinéa ci-dessus ».

Les présents revêtant un intérêt littéraire, historique, artistique ou scientifique, déposés auprès des services des douanes, sont remis au ministère de la culture, en vue de leur affectation aux musées nationaux.

Les présents offerts aux membres des délégations étrangères en mission en Algérie, sont constitués d’objets et d’œuvres d’art, de culture, de littérature, d’artisanat, ou de métiers traditionnels de production nationale et dont le montant de chaque présent ne peut dépasser cinquante mille dinars (50.000 DA).

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n 83-342 du 21 mai 1983.