Sénat : 2 textes de loi sur la recherche scientifique adoptés

Les membres du Conseil de la Nation (Sénat) ont adopté ce mercredi 4 mars une loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique et une autre relative au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies et ce, lors d’une plénière présidé par le président du Conseil de la Nation par intérim, Salah Goudjil en présence du ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Chems-Eddine Chitour.

Ce texte adopté par le Sénat modifiant la loi 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, vise à « contribuer à la promotion et au développement d’une stratégie et un système d’enseignement supérieur outre la valorisation de ses résultats au profit de l’économie nationale et du développement durable ».

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La même loi permet la création « de laboratoires mixtes associant les capacités disponibles au niveau de l’université dans un domaine donné, avec leurs homologues dans les entreprises économiques dans le but de prendre en charge les problématiques à caractère technologiques via des solutions innovées.

S’agissant de la loi fixant les missions, la formation et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, elle vise  « la consolidation de l’édifice institutionnelle régissant le secteur de l’enseignement supérieur en sus de l’évaluation de l’efficience des dispositifs nationaux spécialisés dans l’enregistrement des résultats de la recherche au profit de l’économie ».

Le conseil national de la recherche scientifique et des technologies, une instance indépendante jouissant d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière, peut émettre des avis et fournir des conseils aux pouvoirs publics en matière d’identification des grandes orientations de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique, d’ajustement de ses priorités, d’assurance de sa mise en œuvre et de valorisation de ses résultats.

Par ailleurs, la Commission de l’éducation, de la formation et de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a appelé dans ses deux rapports relatifs à ces deux projets de loi à accélérer la promulgation des textes réglementaires prévues dans ces deux projets afin d' »encourager et de promouvoir l’innovation scientifique et techniques en milieu universitaire », soulignant l’impératif de contraindre les établissements bénéficiaires à la réalisation d’investissements soutenus par la recherche scientifique ».