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Tahar Khalfoune : le régime est préoccupé par la succession clanique à la tête de l’Etat

La Rédaction

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Les assises du PAD, le scrutin présidentiel du 12 décembre 2019, le projet de révision constitutionnelle, l’Assemblée constituante, l’incapacité des dirigeants à donner une traduction politique aux attentes populaires, ce sont là autant de questions abordées dans cette interview par le juriste Tahar Khalfoune de l’Université de Lyon.

Interview réalisée par Kamel Lakhdar Chaouche

Les assises des Forces du Pacte de l’Alternative Démocratique ont soulevé des réactions diverses, dont deux commentaires de votre part, pouvez-vous nous éclairer sur votre point de vue par rapport à cette initiative ?
Le Dr Tahar Khalfoune : Dans le contexte présent, toute rencontre entre organisations politiques, syndicales, associatives, personnalités… pour débattre du soulèvement citoyen qui agite l’Algérie depuis bientôt un an est louable et mérite de se renouveler, car ce genre de rencontre permet de dissiper nombre de malentendus, de rapprocher les points de vue et de montrer qu’une solution politique alternative à celle du régime, rejetée très majoritairement par les Algériens le 12 décembre dernier, est possible.

Le fait que ses assises aient eu lieu alors même que les autorités avaient refusé de mettre une salle à la disposition des organisateurs est en soi positif. Notons, toutefois, que si dans l’ensemble cette rencontre est une réussite, les points consignés dans la résolution finale des travaux gagneraient à être un plus audacieux. Les prochaines rencontres seront sans doute l’occasion pour affiner et détailler ces résolutions.

Pensez-vous que l’initiative du PAD est largement représentée par les différents courants politiques, plus au moins représentatifs du peuple en mouvement populaire depuis presqu’une année ?
Je pense que les organisateurs de ces assises n’ont pas cette prétention de représenter tous les courants politiques représentatifs de la société algérienne. Ce serait prétentieux de l’affirmer ; le champ est ouvert à d’autres initiatives, car la société a grand besoin de débattre, de retisser les liens entre citoyens, régions, communautés…, de dissiper nombre de malentendus… Bref d’édifier des ponts là où la culture du régime a semé la haine et construit des murs au sein de la société.

Peut-on faire un parallèle entre la conférence du PAD et le contrat national de Sant Egidio, tenu en plein guerre civile, en 1995 ?
Tahar Khalfoune : Comparaison n’est en l’occurrence pas raison ; les contextes sont différents et les objectifs ne sont pas du tout les mêmes. Si la rencontre de Rome avait pour objet sinon de mettre fin du moins juguler l’effusion de sang dans le contexte sanglant du milieu de la décennie 1990, les assises du PAD cherchent à construire une solution politique alternative à l’incapacité des hommes du régime à s’élever à la hauteur des enjeux politiques de la révolution pacifique en marche qui exige la rupture avec le régime militaire à façade civile et l’édification d’un État de droit, civil et démocratique.

Quel regard portez-vous aujourd’hui sur la société et sur le régime, 28 ans après l’arrêt du électoral du 11 janvier 1992 ?
Tahar Khalfoune : Le soulèvement qui agite l’Algérie depuis un an n’est ni un Hirak, ni une révolte passagère, c’est une révolution qui se distingue de par son ampleur sans précédent, son cours remarquablement pacifique, sa longévité exceptionnelle et la détermination inébranlable des Algériens, à la fois de toutes les révoltes que l’Algérie a connues depuis 1962 et des « printemps arabes » du début de la décennie 2010. C’est à une épreuve de vérité que l’Algérie est confrontée aujourd’hui, car ce qui est en jeu est irréductible à la résolution des problèmes sociaux économiques, mais bien la refondation des liens substantiels qui lient les citoyens, les régions, les communautés et (re)définissent leur volonté de vivre ensemble. Il s’agit d’une lame de fond dont les retombées sur l’Algérie et même au-delà seront durables.

L’on observe dans la vitalité de la jeunesse les ferments d’une refondation qui s’opère lentement par les débats, la solidarité, l’esprit de responsabilité qui domine les marches hebdomadaires et par la reconnexion de la société avec l’histoire de la guerre d’indépendance, socle de l’identité algérienne. Les figures légendaires de Ben M’hidi, Abane, Didouche, Amirouche, Aït Ahmed, El Houes, Ali Ammar… sont régulièrement invoquées comme une sorte de catharsis collective.

Depuis février 2019, la société n’a cessé de faire preuve d’une maturité politique et d’un niveau de conscience civique remarquables. L’un des grands mérites de cette révolution est d’avoir réussi à revivifier de façon singulière le lien national ; toutes les actions, mots d’ordre, slogans convergent et concourent pour faire nation. Le régime, au lieu d’accompagner cette révolution salutaire et salvatrice et de répondre à ses instances, s’est au contraire enfermé dangereusement dans une attitude autoritaire et dans le déni manifeste de la réalité. Plus grave encore, il continue à réprimer et multiplie les manœuvres de division. Attitude déplorable qui n’est pas sans risque de compliquer une transition apaisée. Le cœur de la crise algérienne tient à l’incapacité des dirigeants à donner une traduction politique aux refus, aux angoisses et aux attentes des Algériens.

Le PAD prépare une conférence nationale qui définira les mécanismes de la transition démocratique, répondriez-vous favorable à une éventuelle invitation ?
Tahar Khalfoune : Les représentants de l’immigration seront sans doute présents à ces rencontres pour présenter le projet de la diaspora auquel je contribuerai bien sûr. Depuis le déclenchement de la révolution, la diaspora algérienne à l’étranger et, particulièrement, en France fait preuve d’un soutien indéfectible aux millions d’Algériens qui battent le pavé pour « dégager » le régime. Précisons, toutefois, que ce sont bien les Algériens d’Algérie et non les Algériens de France qui se mobilisent dans les différentes villes de France. À Lyon, nos initiatives sont souvent soutenues par des citoyens, organisations syndicales, associatives, politiques… de la société civile française. Toutes ces organisations sont admiratives et solidaires de ce soulèvement citoyen.

Ici des rassemblements, rencontres, conférences… sont régulièrement organisés dans les différentes villes, notamment à Paris. Dans la région Rhône-Alpes (Grenoble, Saint Étienne, Lyon, Vienne) qui n’est pas en reste, je participe avec nombre d’ami(e)s Algériens et Français à ces actions de soutien.

Ainsi, le samedi 1er février à l’invitation d’un collectif d’Algériens de l’Isère, très impliqué dans la mobilisation dans cette région, une importante réunion rassemblant une trentaine de représentants d’organisations de Grenoble, Paris, Marseille, Saint-Étienne, Lyon, Vienne… s’était tenue à Grenoble pour faire le point sur l’état de la mobilisation en France et sur les voies et moyens d’amplifier à l’étranger l’écho de la révolution. D’autres rencontres autour des ces objectifs auront lieu prochainement à Marseille, Paris, Lyon…

Le passage des régimes militaro-autoritaires vers des régimes démocraties aboutis (Brésil 1986, Argentine 1994, Afrique du Sud 1994, Tunisie 2014, le Chili qui fera un référendum en avril 2020 pour choisir le mode de rédaction de sa nouvelle constitution – Assemblée constituante ou commission parlementaire) sont fait par l’élection d’une Assemblée constituante souveraine. Est-ce la solution idoine pour le cas de l’Algérie ?
Tahar Khalfoune : Le projet de révision constitutionnelle engagé par le chef de l’État pose au fond et avant tout la question de l’effectivité de la norme constitutionnelle. La vraie question qui mérite d’être posée s’attache à l’autorité que revêt théoriquement la Constitution et comment se traduit-elle dans la pratique ?

L’observation empirique la plus élémentaire des pratiques politiques en cours depuis la première constitution du 20 septembre 1963 permet d’attester qu’une révision de la constitution n’a de sens que si, au préalable, celle-ci a bénéficié du respect qui lui est dû en tant que loi fondamentale disposée au sommet de la hiérarchie des normes.

Or, compte tenu du triste sort réservé aux précédentes constitutions, nous sommes en droit de constater que la révision de la constitution ou l’adoption d’une nouvelle constitution ne constitue pas une garantie suffisante pour mettre la loi fondamentale à l’abri des pratiques politiques qui la foulent aux pieds. Le problème majeur dont souffre le pays depuis son indépendance tient à son régime politique que le changement de constitution ne modifie en rien la nature profonde de celui-ci dont le fonctionnement obéit moins à la norme constitutionnelle qu’aux pratiques et mœurs des dirigeants.

Dans le cas qui nous occupe, le choix d’un processus d’institutionnalisation par une assemblée constituante sied mieux à la nature révolutionnaire de ce soulèvement. Ce procédé présente l’avantage de mettre fin, d’une part, à la pratique monarchiste d’octroi des constitutions et, d’autre part, à l’usage de son élaboration par des experts. La révision constitutionnelle ne doit pas être réduite à une simple question technique d’autant que la constitution a été révisée six fois sans produire le moindre changement dans la vie politique et dans les pratiques des dirigeants.

L’important pour l’Algérie dans cette phase cruciale qu’elle traverse n’est pas la disponibilité de juristes experts, capables de rédiger une constitution tant l’université algérienne en a formé, mais le contexte et l’énergie constituants qui, eux, sont fortement présents aujourd’hui. Qui plus est, si l’identité nationale divise, l’identité constitutionnelle rassemble ou doit rassembler ; d’où la nécessité d’un large consensus.

Le processus constituant est aussi important que l’acte constituant lui-même. L’intérêt de ce processus qu’implique le procédé de l’assemblée est irréductible au résultat, c’est-à-dire à l’adoption du texte constitutionnel, il est aussi dans le discursif, dans les débats qui auront lieu en amont tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Assemblée, car c’est bien de cette matière, par essence contradictoire, que l’on s’assure de façonner des normes juridiques durables. Et si l’on ne doit toucher à certaines lois, pour paraphraser Montesquieu, qu’avec une main troublante, il est encore plus vrai pour la constitution conçue pour durer et qui ne peut avoir d’effets positifs durables que si elle repose sur des bases solides.

Contrairement à la France où ce sont la révolution de 1789 et la république qui sont sacralisées et non sa constitution, révisée 24 fois depuis 1958, aux États-Unis toucher à la constitution revient à toucher à l’identité des citoyens américains. La constitution en vigueur remonte à la convention de Philadelphie de 1787 qui a fait l’objet d’une trentaine d’amendements en plus de deux siècles.

Ce processus est, certes, souvent long : la Tunisie dont la tradition constitutionnelle est historiquement beaucoup plus profonde puisqu’elle remonte au pacte fondamental (‘ahd al-amân) de 1857 garantissant la sécurité et l’égalisté à tous les sujets (Musulmans et non Musulmans) et la première Constitution jamais connue en terre d’islam fut adoptée en janvier 1861, la constitution tunisienne de 2014 a nécessité deux ans et trois mois pour son élaboration. Ce processus constituant long permet aux citoyens de se reconnecter avec le texte constitutionnel. Pour une jeune nation comme l’Algérie, il s’agit d’un moment privilégié pour débattre de toutes les grandes questions de société dont elle est privée depuis 1962.

Toutes ces questions doivent trouver une consécration juridique par la forme la plus solennelle des instruments idéologique et juridique de l’État d’autant que le soulèvement du 22 février 2019 a besoin, comme toute révolution, de produire du droit. Celui-ci doit nécessairement être connecté avec l’imaginaire de la société. Les débats médiatisés qu’offre ce moment particulier y concourent très fortement. Le peuple s’institue par le droit, il n’est pas spontanément peuple, il le devient par l’effet magique du droit, c’est-à-dire à travers la constitution qui énonce, en quelque sorte, le peuple et le fait advenir. La différence entre une myriade de peuplades et le peuple tient précisément à l’accord sur le droit.

Le théologien, Berbère romanisé, Tertullien disait dès le IIe siècle « qu’on ne naît pas chrétien, on le devient », le peuple n’est pas une donnée naturelle : il ne naît pas peuple, il le devient. Le peuple se construit d’abord par le droit, la démocratie, l’école, l’histoire, les médias… La revendication tenant à l’instauration d’un État civil, pour ne citer que cet exemple, tant réclamée par les Algériens, doit solennellement être gravée dans le marbre de la future constitution afin de se démarquer clairement aussi bien de l’État militaire que de l’État théocratique.

Le système réussira-t-il de se rétablir en désignant Teboune comme président et finir par exténuer le mouvement populaire en multipliant stratégie de diversion, manipulation, provocation, montage de faux dialogue et rencontre avec la société civile, personnalistes dites politiques et nationales ?
Tahar Khalfoune : Dès le déclenchement de la révolution, le régime n’est intéressé que par un retour au statu quo d’avant février 2019, et le haut commandement de l’armée n’est préoccupé que par une succession clanique à la tête de l’État.

L’armée s’est vue contrainte d’occuper le devant de la scène politique, fait inhabituel, au cours de la parenthèse de février à décembre 2019, et l’ex-chef d’état-major a dû prononcer près de 50 discours, et la pression qu’il subissait avait aggravé son état de santé.

Pour le haut commandement de l’armée, il fallait revenir dès que possible à la case départ et au fonctionnement habituel du régime avec une apparence civile et une réalité militaire. Le scrutin présidentiel du 12 décembre 2019 et le projet de révision constitutionnelle ne visent qu’à conserver un régime disqualifié, usé et sans rémission possible.

Source : Libre Algérie

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