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Assemblée constituante : histoire, rôle et missions

La Rédaction

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L’Assemblée nationale constituante est une revendication au cœur de plusieurs tempêtes historiques, politiques et médiatiques en Algérie. C’est à travers le processus de convocation et d’installation d’une telle institution que le peuple arrive enfin à recouvrer sa souveraineté.

La question de la convocation de la Constituante divise. Pour les partisans, seule son élection permettra d’édifier les fondements d’une République de droits et de justice sociale, à travers l’expression légitime du peuple, consacrant sa souveraineté pleine et entière. Les partisans de la Constituante sont accusés de séparatistes, d’antireligieux, d’ennemis de l’intérieur, d’intelligence avec l’étranger… et sont interdits de parole, d’accès aux médias et même interdits d’organisation d’activités de rassemblement ! Mais c’est quoi au juste une Assemblée constituante ? C’est quoi son rôle ? Ses missions ? Son histoire ?

Définition

Une Assemblée constituante est considérée comme ce pouvoir constituant, qui prend la forme d’une assemblée de représentants du peuple qui a pour mission de rédiger ou d’adopter la Constitution ou une modification de celle-ci, texte fondamental d’un Etat, organisant les pouvoirs publics « exécutif, législatif et judiciaire ».

Dans le cas où l’Assemblée constituante n’est chargée que de la rédaction d’un projet, celui-ci est entériné par le détenteur du pouvoir ou par référendum populaire. Suivant les circonstances, les membres « élus » de cette Assemblée peuvent avoir d’autres fonctions institutionnelles ou avoir été désignés expressément pour cette mission.

L’Assemblée peut aussi d’être autoproclamée constituante, notamment lors d’une crise : guerre civile, coup d’Etat, invasion… Elle peut aussi détenir ses pouvoirs en vertu de la précédente Constitution ; dans ce cas, on parle plutôt de révision constitutionnelle.

La revendication d’une Assemblée constituante dans mouvement national

Il est primordial de remonter loin dans l’histoire du mouvement national indépendantiste pour rappeler certaines vérités historiques, dans le but d’établir un état des lieux des plus exhaustifs possibles sur la véritable nature et fondement de la revendication, qui est l’élection d’une assemblée nationale constituante, car son essence est puisé et remonte à la naissance du mouvement national algérien, ayant milité et lutté pour l’indépendance du peuple algérien, qui à travers ses différents acteurs, et modes de luttes, ces derniers s’accordaient sur le fait que le peuple algérien doit recouvrer sa souveraineté pleine et entière.

Février 1927

La première revendication remonte au congrès des États anti-impérialiste et des peuples opprimés par le joug colonial, tenu à Bruxelles entre le 10 et le 15 Février 1927 où l’Étoile Nord Africaine, avait pris part à ce congrès par la présence de deux algériens, Had Ali Abdelkader, Messali Hadj et le tunisien, Chadly Kheirellah.

En plus de la revendication de l’indépendance totale de l’Algérie, l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel à tous les degrés, consacrant le peuple comme source du pouvoir étaient les conditions et revendications politiques principales.

Septembre 1947

– La résolution de politique générale votée par le 1er conseil national du MTLD, le 04 Septembre 1947, la revendication relative à ANC on peut lire ceci « La parole au peuple, et la constituante algérienne souveraine élue au suffrage universel direct par un collège unique sans distinction de race ou de religion ».

A l’Indépendance

Au lendemain de l’indépendance, les premières élections constituantes ont eu lieu le 20 Septembre 1962, prévues initialement pour le 12 Aout 1962. Durant lesquelles, 196 représentants élus au suffrage universel au scrutin de liste majoritaire dans chaque département. Deux collèges prévus dans chaque département, musulmans et européens.
Suite au coup de théâtre de la salle le « Majestic » actuellement Atlas, le député de Sétif Hocine Aït Ahmed, démissionne de l’assemblée ainsi que de l’ensemble des organes de l’Etat. Ainsi, le 12 Aout 1963, le président de l’assemblée Ferhat Abbas, démissionne à son tour en dénonçant le coup de force orchestré contre la volonté et la violation de la souveraineté populaire.

Le 29 septembre 1963, Hocine Aït Ahmed, créa le Front des forces socialistes (FFS), dans sa proclamation on constate le mode ayant été opéré, par le régime de l’époque afin d’accaparer le pouvoir le plus personnel et le plus absolu. Sa ligne politique demeure le prolongement historique du mouvement national algérien.

Aujourd’hui

L’histoire retiendra, le Vendredi 22 Février 2019 un tournant décisif a été entrepris par les différents pans de la société, après 90 grandes manifestions citoyennes, (45 Vendredis citoyens, 45 Mardis étudiants), des rassemblements, des forums citoyens et même des théâtres en plein air ! le peuple comme un seul homme s’est mobilisé pour une seule revendication, le changement radical du système.
La réponse des tenants du pouvoir, n’a pas tardée à opérer et mener des incarcérations arbitraires, des mensonges et invectives une propagande sans précédent historique, cerise sur le gâteau un coup de force imposé contre la volonté populaire, ayant pour une finalité un « désigné », à mon humble avis, il est très important de remettre les pendules à l’heure, et dire que le peuple algérien, n’a toujours pas recouvré sa souveraineté nationale, après tant de sacrifices, le système est toujours présent avec ses hommes, modes opératoires et pratiques visant la division du peuple dans son unité.

Les perspectives

« La démocratie seule est salutaire. Elle ne signifie pas l’anarchie. Elle ne signifie pas un pouvoir faible. Elle signifie : le gouvernement du peuple par le peuple. Elle signifie un État hiérarchisé. Une bonne Constitution doit donner la parole au peuple. Elle doit permettre la libre discussion. Cette libre discussion, loin de nuire à la discipline nationale, permettra de révéler des cadres valables et enrichira les institutions de l’État. Un Etat «confisqué» est un État mort-né. »

Un contrat politique national, Il s’agit d’un engagement public et sans ambiguïté des différents acteurs pour, exception des élus ayant été impliqués des affaires de corruption, et issus de l’ancien régime.
Un contrat respectant les principes préalables ci-dessous :
– Les libertés fondamentales, individuelles et collectives ;
– Le respect et la promotion des droits de la personne humaine ;
– Le respect des pluralismes politique, culturel, linguistique et confessionnel ;
– Le rejet de la violence sous toutes ses formes comme moyen d’expression ou comme mode de gestion et de règlement des conflits.

Installation des Institutions de transition démocratique :
Les institutions seront en charge de gérer la période de transition qui soit la plus courte possible.

• La Convention Nationale de Suivi et de Contrôle de la Transition est l’instance souveraine durant la période de transition, sa composition sera définie par les participants au dialogue, dont le critère sera axé sur la non-participation à une quelconque élection post-transition.

Elle sera chargée notamment :
– De veiller à l’application effective des mesures urgentes de détente et au strict respect des engagements contenus dans le contrat politique ;
– D’agréer les personnalités devant siéger au gouvernement de compétences nationales,
– D’élaborer l’ensemble du dispositif électoral (révision des listes électorales, du découpage électoral, de la loi électorale ainsi que les modalités de surveillance nationale et internationale du processus électoral) ;
– De fixer le calendrier électoral ;
– De mettre en place une instance de suppléance de l’institution présidentielle au terme de la mandature.

• l’instance de suppléance :
L’instance de suppléance est chargée de représenter l’Etat et de légiférer par ordonnance sur des questions d’intérêt national avec l’approbation de la CNSCT
L’assemblée constituante est une condition sine qua non pour restituer au peuple algérien son droit à l’autodétermination, et sacrer son entière souverainté.
C’est en effet au peuple algérien – et à lui seul – qu’il appartient de reconstruire un Etat en lui donnant des fondements garantissant la séparation et l’équilibre des pouvoirs, l’indépendance de la justice, la non utilisation de la religion à des fins de restriction des libertés, le respect de tous les pluralismes, l’égalité entre hommes et femmes, le respect et la promotion des droits de la personne humaine et un système politico-administratif consacrant la démocratie décentralisatrice et participative.

La nouvelle Constitution, première à émaner de la volonté populaire, marquera l’avènement historique de la 2e République.

Hachimi Chemimi Arab

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Mellah hocine
Mellah hocine
9 mois plus tôt

Le passage en force lors de l’assemblée de la salle LE MAJESTIC, en lieu et place de l’assemblée Constituante, à permis à Ben BElla l’accaparement de tous les pouvoirs. Depuis , feu Hocine Ait Ahmed n’a, de cesse ,appelé à une refond atone de l’État inique. En Janvier 2004 , le FFS , dans une proposition de sortie de crise , avait fait part de ces organes de transition CNSCT issus d’une conférence de dialogue nationale . C’est suite à cette période de transition que chaque Algérien(ne) portera sa responsabilité citoyenne dans l’édification d’une nouvelle Algérie. La séparation des pouvoir… Lire plus »

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