Algérie : comment mettre en place la Constituante ?

Comment mettre en place la Constituante ? A cette question souvent posée, la réponse est simple, puisque la Constituante n’est autre qu’un Parlement, mais un Parlement chargé d’écrire la Loi fondamentale du pays.

Préalablement, il faut rappeler que la mise en place de cette Constituante doit intervenir au terme d’une période de transition, qui peut durer de six mois à un an, durant laquelle les détenus d’opinion doivent être immédiatement libérés, les lois liberticides doivent être abrogées et réécrites (lois sur la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation, les partis politiques, le Code électoral, etc.), le Parlement actuel issu de la fraude électorale doit être dissous, tout comme le Conseil constitutionnel, alors que le FLN doit être mis au musée, le RND être dissous, tandis que les juges félons doivent être mis à l’écart.

Pour former une Constituante, c’est-à-dire un Parlement, il n’y a pas de modèle absolu, il y en a quantité. Nous allons cependant tenter ici de donner quelques éléments permettant à cet organe d’être le plus démocratique et le plus représentatif du Hirak qu’il se puisse.

Une Constituante est démocratique, c’est-à-dire qu’elle n’est pas nommée. Pour les élections, il existe différents types de scrutins : proportionnel et majoritaire.

Le scrutin majoritaire est le moins démocratique, en ce qu’il permet à une minorité de devenir majoritaire, on parle de « miroir déformant ». Il y a le scrutin uninominal à deux tours utilisé en France et repris en Algérie pour les élections législatives de 1991 avec le résultat qu’un parti ayant remporté 47% des voix se trouvait obtenir la majorité absolue des députés au Parlement. Il y a ensuite le scrutin uninominal à un tour, c’est-à-dire le modèle anglo-saxon, qui, s’il avait été appliqué en Algérie en 1991, aurait conduit le parti ayant remporté 47% des voix au premier tour des élections législatives à obtenir près de 90% des députés à cette occasion.

Le mode de scrutin électoral le plus démocratique, utilisé par 26 pays sur 28 de l’Union européenne, est le scrutin proportionnel. Cette proportionnelle peut être utilisée au niveau national ou wilayal. L’intérêt d’user de la proportionnelle au niveau wilayal est de représenter toutes les régions du pays, tandis qu’un scrutin national écarterait de la représentation des régions entières. Dans chaque wilaya, il y a donc un nombre de députés à élire proportionnellement à sa population. Une wilaya de un million d’habitants aura par exemple dix députés, tandis qu’une wilaya de 100 000 habitants en aura un. Il s’agit d’un scrutin de listes, c’est-à-dire qu’au sein d’une wilaya, sur dix députés à élire, si une liste remporte 30% des voix, elle aura trois députés, si elle en a 10%, elle en aura un. Ce mode de scrutin permet la représentation maximale des différents courants politiques.

Ce mode de scrutin peut être associé avec des modes de démocratie réelle : D’abord la parité, c’est-à-dire qu’une liste électorale doit compter autant d’hommes que de femmes, avec alternance entre les sexes. Des quotas de jeunes peuvent aussi être prévus. On peut ainsi prévoir sur les trois premiers candidats figurant sur une liste électorale, c’est-à-dire en position éligible, la présence d’au moins un jeune.

Néanmoins pour Montesquieu, l’élection a un côté aristocratique, tandis que le tirage au sort, des Grecs de l’Antiquité ou des jurys d’Assises de nos jours, est la démocratie. Le tirage au sort permet, en effet, de représenter toutes les classes sociales, notamment les plus défavorisées, c’est-à-dire qui n’ont pas généralement accès à la représentation. Ce tirage au sort peut être pratiqué sur les listes électorales, par wilaya. La parité et les quotas de jeunes peuvent aussi être appliqués ici.

Différents modes de scrutin peuvent être utilisés comme en Allemagne. C’est ainsi qu’un scrutin proportionnel, qui favorise l’élection d’une « élite », peut être cumulé par exemple avec le tirage au sort, qui permet de représenter la réalité sociale de la population, dans une confrontation positive entre l' »élite » et les classes sociales les plus défavorisées.

Bref, il existe différents types de scrutins, et mettre en place une Constituante, c’est tout simplement mettre en place en Parlement, mais un Parlement dont on doit s’assurer de la représentativité maximale, puisqu’il doit rédiger la norme fondamentale du pays.

Comment éviter que la majorité de la Constituante n’écrase la minorité ? En cherchant le consensus à travers la mise en place du vote qualifié. Tel domaine sensible devra ainsi être voté, non pas par 50% plus une voix des députés, mais par les deux tiers des membres de l’Assemblée. Quant au gouvernement nommé par l’Assemblée, pour être représentatif non d’une coalition formée par 50% des députés plus un, la formule magique suisse est un exemple intéressant : C’est-à-dire que dans un gouvernement comptant, par exemple, dix ministres, si un courant politique rassemble 30% des députés au sein de la Constituante, il aura trois ministres, s’il en a 10%, il en aura un, etc. La parité peut aussi être appliquée ici.

Enfin, la solution la plus démocratique veut que la Constitution adoptée par la Constituante soit ensuite soumise à référendum.

Tandis que le président-dictateur ne représente en démocratie pas plus de 25% des voix au premier tour, la Constituante permet de représenter toute la population dans la diversité de ses sexes, classes sociales, compétences, tendances politiques, régions, etc.

Massensen Cherbi