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Politique

Pour une issue démocratique et pacifique à l’impasse du système autoritaire

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Le Collectif des amis du Manifeste pour l’Algérie nouvelle a rendu public ce mémorandum qui rappelle les étapes d’une sortie de crise.

Depuis six mois, des millions d’Algérien(ne)s manifestent pacifiquement pour exiger la rupture avec un système autoritaire mafieux. 

Le peuple a magistralement stoppé le projet du 5ème mandat d’Abdelaziz Bouteflika. L’annulation préméditée et illégale de l’élection présidentielle du 18 avril a enclenché la sortie du cadre constitutionnel, achevant, le 4 juillet, d’installer des autorités de fait incarnées essentiellement par le commandement de l’ANP et accessoirement par des dirigeants civils résiduels du régime de Bouteflika. Entêtées à sauver et reconduire le système, celles-ci déploient une stratégie de verrouillage médiatique, de répression et de guerre subversive contre les rangs du peuple.

Le pouvoir de fait actuel nie la nature structurelle de la crise.  Il réduit sa solution au traitement de la vacance présidentielle pourtant réelle depuis 2013 et aux conditions du scrutin y afférent. Pis, il conditionne, unilatéralement, toute négociation pour une sortie de crise par l’acceptation de la voie de l’élection présidentielle. Il renvoie ainsi les réformes systémiques nécessaires vers un hypothétique « mandat de transition » du prochain président.

Refusant la politique de l’octroi, les citoyen(ne)s revendiquent une période de transition en vue de poser les jalons d’un ordre politique et institutionnel légitime matérialisé par un Etat civil, une démocratie reposant sur la liberté et l’égalité, un Etat de droit et une justice indépendante garantis par une vraie séparation des pouvoirs. Ils exigent le départ des figures et symboles de l’autocratie et la fin de l’impunité des oligarques et autres prédateurs des deniers de la communauté nationale.

 Une vraie révolution démocratique est en cours qui pose la problématique des instruments et voies de son aboutissement et, dans la foulée, la question de la mission historique des élites.

I / L’organisation citoyenne : une nécessité vitale

Le long verrouillage de la vie publique a dévitalisé institutions de l’Etat et   organisations politiques et sociales, néantisant toutes les médiations. 

Les entités et personnes non responsables du désastre actuel sont un allié naturel de l’insurrection citoyenne. Néanmoins, la sortie du système autoritaire ne peut être laissée à la providence d’un acteur ou plus, aussi intègres soient-ils.  L’auto organisation citoyenne reste une nécessité vitale pour protéger et conforter la révolution démocratique. La permanence de la mobilisation citoyenne demeure, durant tout le processus de changement, le meilleur garant de l’aboutissement des revendications démocratiques du peuple.

2/ Pour un consensus politique national autour des revendications citoyennes :

Face à un système diviseur, il est ’impératif de rassembler les forces du changement démocratique et d’éviter toute négociation séparée. 

Nous appelons à des assises du consensus démocratique national entre les organisations citoyennes autonomes de la Société civile (associations, collectifs citoyens, syndicats et ordres professionnels) et les partis politiques non compromis dans la faillite actuelle et les personnalités nationales intègres.

Le consensus national consacre les exigences essentielles portées par les manifestants et veille à ne pas être en deçà des droits politiques et sociaux et des libertés précédemment proclamés.

3/ La mission de l’Armée

L’Armée est une institution du peuple algérien souverain.  Autant que celui-ci, elle a aussi souffert de l’autoritarisme autocratique prédateur. Ceux qui veulent l’opposer aux aspirations démocratiques des citoyens sont voués à échouer dans cette entreprise dangereuse pour l’avenir du pays et la stabilité même de l’Etat régalien. 

L’insurrection populaire pacifique a libéré le citoyen, le commis de l’Etat et le militaire du régime de l’allégeance clientéliste. L’avènement de la démocratie ne peut que favoriser la promotion et le développement des capacités de défense de notre pays au centre desquels l’épanouissement du potentiel humain.     

Accompagner la révolution citoyenne en lui assurant la paix civile et la sécurité des personnes et des biens est la mission historique patriotique dévolue, aujourd’hui, à l’ANP. 

4/ La volonté politique de négocier une issue démocratique et pacifique

Le pouvoir de fait prétend accompagner la révolution démocratique et appelle au dialogue sans cesser de s’opposer au peuple par diverses atteintes aux droits et libertés des citoyens. Dans de telles conditions toute prise de contact avec les autorités de fait devient une reddition voire une trahison de la détermination citoyenne contre le système mafieux. Les libérations inconditionnelles des détenus d’opinion et du champ médiatique sont, avec la levée de toutes les interdictions des libertés individuelles et collectives, un préalable incontournable de toute négociation.   

5/ Pour une transition démocratique hors système

Le peuple souverain revendique une sortie pacifique du système autoritaire mafieux et refuse de confier cette mission aux auteurs du désastre national. Dans le cadre de la Constitution monarchique et de l’Etat actuels, le changement démocratique ne peut aboutir par une simple élection présidentielle assortie d’amendements de la loi électorale ou d’une commission indépendante d’organisation et de surveillance du scrutin. La promesse d’un « mandat présidentiel de transition » cache mal une volonté des tenants du système de restaurer l’autoritarisme et la prédation sitôt la vacance présidentielle comblée. 

L’échec de la velléité d’aventure électorale du 4 juillet et la fin légale de l’intérim du Chef de l’Etat le 9 juillet passé consacrent la nécessité d’une transition politique menée en dehors du système.  

Le départ du Président de l’Etat et du premier ministre et de son Gouvernement et la dissolution des deux chambres du Parlement sont à la fois une exigence populaire légitime et un préalable à tout changement réel.

La transition mettra fin à la perte d’un temps précieux et au pouvoir de fait illégitime, pour remettre la décision nationale entre des mains sûres soutenues par les citoyen(ne)s.   

En 12 à 18 mois, la période de transition identifiera et mettra en place les étapes, moyens et mécanismes politiques et institutionnels d’une sortie pacifique et ordonnée du système autoritaire.

6/ Pour une Conférence nationale souveraine et un pacte démocratique de la Transition 

Une Conférence nationale souveraine regroupera les participants aux assises du consensus national avec le commandement de l’Armée ou ses représentants civils dûment mandatés pour :

a/ Former un gouvernement d’union nationale qui gérera les affaires publiques et représentera le pays ; 

b/ élaborer un pacte national démocratique qui établisse les règles consensuelles du plan et des modalités et échéances de la transition en décidant notamment de la nature et des dates des différentes élections qui doivent parachever le processus de transition. Dans le cas où l’élection présidentielle est organisée en premier ou concomitamment à l’Assemblée constituante, le pacte définira les règles fondamentales qui régiront la fonction présidentielle en attendant l’adoption d’une nouvelle constitution. 

c/ abroger et amender toutes les dispositions législatives et réglementaires scélérates attentatoires aux libertés individuelles et collectives à l’exemple du code électoral, des lois sur les partis politiques, les associations et les manifestations publiques, statut de la magistrature etc…

d/ dissoudre par voie judiciaire toutes les organisations politiques et associatives impliquées dans le désastre actuel.

e/ désigner une instance nationale d’organisation et de surveillance des élections composée de personnalités intègres et autonomes ; 

La mission de la Conférence nationale souveraine et du Gouvernement d’union nationale prend fin dès l’élection de l’Assemblée nationale constituante laquelle désignera un nouveau gouvernement.

7/Pour l’Assemblée nationale constituante :

La nature multidimensionnelle et structurelle de la crise et les exigences refondatrices énoncées par l’insurrection citoyenne commandent d’aller vers une Assemblée Constituante souveraine

 C’est le meilleur moyen de garantir un compromis efficient et une autodétermination véritable du peuple sur le choix des institutions et mode de gouvernance de la nouvelle République.

L’ANC élaborera et adoptera une nouvelle constitution dans un délai de 6 à 9 mois pour inscrire l’Algérie dans un régime parlementaire monocaméral qui remettra la gestion des affaires publiques entre les mains des seuls représentants élus du peuple. La Constitution élaborée et adopté par l’ANCS sera également soumise à référendum de confirmation par le peuple.

La nouvelle Constitution adoptée, l’organisation combinée d’une élection législative et présidentielle marquera la fin de la période de transition et l’avènement de la nouvelle République.

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