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Les promesses du projet de loi de finances 2020 : le communiqué intégral

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Le Gouvernement s’est réuni, mercredi, sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici la traduction APS: « Le Gouvernement s’est réuni, mercredi 11 septembre 2019, sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, pour examiner le Projet de loi de finances 2020 (PLF-2020).

Le gouvernement a mis de nombreuses mesures plutôt alléchantes aux Algériens sans doute pour les amener à abandonner les marches de dissidence du hirak.

En premier lieu: le Gouvernement a entamé sa réunion par l’examen de la valorisation de l’allocation accordée aux personnes handicapées et l’amélioration de leur réinsertion et de leurs conditions socio-professionnelle, à l’issue des décisions prises à leur profit concernant la rentrée sociale actuelle en leur accordant les mêmes opportunités de scolarisation, d’enseignement et de formation.

Dans ce cadre, le Gouvernement a examiné et adopté le projet du décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 03-45 du 19 janvier 2003, modifié et complété en 2007, fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi 02-09 du 8 mai 2002, relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, et ce à travers: – Augmentation de 150% du montant de l’allocation mensuelle des personnes handicapées, soit à 10.000 DA à partir du 1er octobre 2019 au lieu de 4.000 DA actuellement.

L’Etat prendra en charge le paiement des cotisations de la sécurité sociale de 5 % du salaire national minimum garanti (SNMG).

Les personnes bénéficiaires de cette allocations sont les handicapés 100 %, âgés de 18 ans au moins et qui n’ont aucun revenu, soit près de 264.000 bénéficiaires.

– Augmentation du seuil minimal des offres d’emploi imposé aux responsables des entreprises et des administrations et réservé aux personnes handicapées en âge de travailler, actuellement fixé à 1 %, à 3 % au moins, soit 300 %, avec la gratuité du transport aérien qui sera pris en charge par la Caisse de solidarité nationale.

Au terme de son intervention, le Premier ministre a indiqué que ces décisions découlent des convictions du Gouvernement de garantir les mêmes niveaux de prise en charge de toutes les catégories de la société, avec l’impératif d’accorder l’intérêt primordial à la catégorie des personnes aux besoins spécifiques, par souci de concrétiser la justice et l’équité sociales, estimant ceci un devoir national qui requiert de tout un chacun de contribuer à la prise en charge de cette catégorie, toutes les décisions prises étant minutieusement étudiée et appliquées sur le terrain de manière palpable par le citoyen.

Concernant les nouveaux acquis de la catégorie des personnes aux besoins spécifiques, notamment la revalorisation de l’allocation mensuelle, le Premier ministre a ordonné son application de manière directe, avec revalorisation annuelle et progressive pour atteindre le Salaire national minimum garanti (SNMG).

S’agissant de la concrétisation du respect des taux d’emploi des personnes handicapées, le Premier ministre a instruit le ministre du Travail a l’effet de la mise en place d’un dispositif spécial au niveau de son département ministériel, en vue du suivi du respect par les Administrations publiques et les entreprises économiques de ces taux, avec amélioration des voies d’annonce des offres d’emploi au niveau des Agences locales d’emploi, en y insérant cette catégorie et l’affectation de guichets spéciaux, ainsi que la promotion des offres d’emploi en collaboration avec les secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnel.

En second lieu: Projet de loi de finances 2020 Une première mouture du PLF-2020 a été présentée par le ministre des finances, laquelle prévoit un retour progressif de la courbe budgétaire suivant la logique de rigueur, de rationalisation et d’assainissement des finances publiques, avec la mise en place des objectifs de retour des grands équilibres économiques et le maintien de l’aide sociale de l’Etat aux catégories vulnérables et du pouvoir d’achat des citoyens.

Dans ce contexte, le PLF-2020 prévoit la mise en oeuvre des grands axes suivant: – Rationalisation des dépenses de fonctionnement des services et administrations publiques.

– Rationalisation des dépenses publiques et des recettes issues des services et des biens.

– Renforcement de l’attractivité économique nationale et amélioration du climat d’affaires.

– Diversification et élargissement des sources de financement de l’économie nationale.

– Amélioration des revenus des recettes ordinaires du budget de l’Etat à travers l’augmentation du rendement des opérations de recouvrement fiscal et simplification des procédures fiscales et douanières ainsi que la lutte contre l’évasion fiscale.

Reposant sur des perspectives prudentes des recettes de fiscalité pétrolière à la lumière de la conjoncture marquée par l’instabilité des marchés des hydrocarbures, le PLF 2020 prévoit outre le maintien de la politique sociale de l’Etat, une croissance économique relative et une grande rationalisation des importations des biens et services avec un taux d’inflation maitrisé.

De ce fait, les dépenses publiques connaitront en 2020 une baisse de -9,2 %, due à la baisse des dépenses de fonctionnement (près de -1,2 %) et des dépenses d’équipement (-20,1 %), et ce après les opérations de régulation et et d’encadrement des dépenses de l’Etat.

Quant aux recettes publiques et en dépit de la hausse qu’elles ont enregistrée, soit 5,3 % pour la fiscalité ordinaire, elles connaitront, de façon générale une baisse de -8,3 % en raison de la fiscalité pétrolière qui atteindra 2.200,3 milliards de dinars en 2020.

Concernant les dispositions législatives et fiscales proposées, elles s’inscrivent dans le cadre de la consécration de l’efficacité du système fiscal à travers l’amélioration du niveau de recouvrement fiscal et l’augmentation des recettes du budget de l’Etat notamment par la fiscalité ordinaire et l’élargissement progressif de la base de l’assiette fiscale.

Elles visent également à renforcer l’attractivité de l’économie nationale avec la levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 49/51 % appliquée aux investissements étrangers en Algérie et touchant les secteurs non stratégiques.

Le projet de loi propose la possibilité de recourir, de façon sélective, au financement étranger auprès des institutions financières mondiales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables avec des montants et des délais conformes à la rentabilité de ces projets et leur solvabilité.
 

Il propose en outre la possibilité pour les citoyens résidents d’importer des véhicules touristiques de moins de trois (3) ans et ce à leur propres frais et ces derniers doivent respecter les normes et standards internationaux, notamment en matière de protection de l’environnement, outre le renforcement des impôts et des taxes sur la fortune et les biens suivant les indicateurs de fortune mobilière et immobilière en vue d’assurer la répartition idoine des charges fiscales entre tous les citoyens.

Dans son intervention, le Premier ministre a mis a mis en valeur les propositions mentionnées dans le PLF, lesquelles traduisent expressément les décisions prises par le Gouvernement en matière de rationalisation des dépenses publiques et de préservations des équilibres financiers, notamment celles liées à la réduction du déficit de la balance des paiements.

A ce propos, le Premier ministre a fixé le cadre général que doit adopter ce projet de loi, lequel doit préserver le caractère social de l’Etat, sans porter atteinte aux acquis du citoyen.

Pour ce faire, M. Bedoui a donné des orientations à l’effet d’élaborer le PLF 2020 à la lumière du recours au financement conventionnel et aux recettes ordinaires du budget.

M. Bedoui a également exigé de poursuivre la mise en oeuvre des décisions du Gouvernement tendant à réduire le déficit de la balances des paiements et à préserver les réserves de change.

Dans ce cadre, il a été demandé au groupe ministériel de fournir plus d’efforts en vue de réduite au maximum la facture des importations.

Dans l’objectif de drainer des capitaux étrangers au profit de l’économie nationale, créer de la richesse et des emplois et la promotion des activités économiques dans plusieurs secteurs qui pâtissent de contraintes et d’entraves qui inhibent l’acte d’investir, le Premier ministre a appelé à la mise en place de tous les mécanismes pratiques à même d’améliorer le climat d’affaires et de réunir toutes les conditions incitatives.

Il a également appelé à la concrétisation de la décision d’autoriser les citoyens à importer les véhicules d’occasion de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, et dans le respect des normes et standards internationaux, notamment la protection de l’environnement, l’exonération de start-up et des investissements des jeunes porteurs des projets du paiement des différents impôts et taxes et l’octroi de mesures incitatives, à même de leur faciliter l’accès au foncier aux fins d’extension de leurs projets.

M. Bedoui a ordonné de charger une commission composée des ministères des Finances, de l’Industrie, de l’Environnement, du Travail, du Commerce et de l’Agriculture, de proposer un série de mesures et de facilitations indispensables, au titre de ce projet de Loi, en vue d’amener cette catégorie d’entreprises à concrétiser ses projets.

En vue d’accroître le recouvrement des recettes et droits de l’Etat et des Collectivités locales, M. Bedoui a demandé à ce que les objectifs devant être atteints au titre du PLF 2020 soient clairement définis conformément à une nouvelle vision qui repose sur l’engagement de concrétiser les résultats tracés, avec mise en place de tous les moyens et mesures incitatives au profit des agents chargés des opérations de recouvrement, en vue d’atteindre ces objectifs qui feront l’objet d’évaluation périodique.

M. Bedoui a appelé à la rationalisation des dépenses de fonctionnement des Administrations publiques, la réactivation de l’application des nouvelles dispositions de délégation du service public en accordant la gestion des structures publiques de proximité au profit des jeunes porteurs d’idées ou un groupe de jeunes diplômés d’université et d’instituts, tels que les crèches et garderies, les bibliothèques communales, les piscines de proximité, les marchés communaux de proximité et d’autres structures de proximité.

Le Premier ministre a appelé tous les secteurs à être à la hauteur de la rigueur financières et budgétaire imposée par la conjoncture et à faire montre de sens élevé de la responsabilité à l’égard des grands défis qui attendent le pays et la gestion des affaires publiques, une responsabilité et un devoir nationaux que tout un chacun se doit d’assumer, par la rationalisation de notre consommation et le rejet de toutes formes excès et de gaspillage ».

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Les « Services » kidnappent le militant Samir Benlarbi

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Comme prévu, après Karim Tabbou, le coordinateur de l’Union démocratique et sociale (UDS), c’est au tour du militant Samir Benlarbi d’être enlevé par les « Services ». Comme au bon vieux temps.

En effet, le militant et membre du Hirak, Samir Benlarbi, a été kidnappé vers 17h ce lundi 16 septembre par les « Services » et emmené dans une destination inconnue, a indiqué Maître Abdelghani Badi.

C’est aux alentours de l’École supérieure de Banque, à Bouzereah, sur les hauteurs d’Alger, que ces « agents » ont intercepté Samir Benlarbi et embarqué à bord d’un Renault Kangoo vers une destination inconnue.

Tout porte à croire que Samir Benlarbi sera d’abord « cuisiné » à la caserne des services dite « Centre Antar » et sera présenté à un procureur pour le placer en mandat de dépôt. Exactement comme Karim Tabbou.

Cette enlèvement coïncide avec la convocation du corps électoral pour la présidentielle de décembre, une élection rejetée par le peuple et que le pouvoir de fait, le haut commandement de l’Armée, veut faire passer de force.

L’enlèvement de Samir Benlarbi a suscité l’indignation et la colère des personnalités nationales, des politiques, des organisations, des associations et des citoyens.

I. F.

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Scandale à l’hôpital de Bou Saâda : on se trompe dans les dépouilles !

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On en a tout vu avec nos hôpitaux que les autorités veulent privatiser à tout prix. La mauvaise gestion et le laisser-aller ont atteint des pics insoupçonnables, notamment à l’hôpital de Bou Saada où l’on ne sait même plus gérer les dépouilles !

C’est le cas d’une famille qui s’était présentée à 12h00 à la morgue de l’hôpital de Bou Saada pour récupérer la dépouille d’un parent et à qui l’on répond que le corps a été remis à une autre famille à 10h00 !

« On s’est présenté hier à midi à l’hôpital de Bou Saada pour récupérer la dépouille et aller l’enterrer. Ils nous ont dit que la dépouille a été remise à 10h00 à d’autres personnes qui l’ont récupérée et enterrée ! », témoigne un jeune dans la vidéo ci-dessous.

La famille du défunt qui se retrouve sans la dépouille de son proche demande tout de même des explications à l’administration de l’hôpital de Bou Saada qui, pour justifier une absurdité pareille, affirme que l’agent a confondu les « dépouilles qui se ressemblaient » !

« Ils nous ont dit que les deux dépouilles se ressemblent et c’est pour cela qu’on s’était trompé ! », s’indigne le témoin qui insiste pour avoir les documents.

Le comble avec cette administration qui semble gérer la structure hospitalière de Bou Saada comme on gérerait un bazar, c’est qu’elle fait à la famille du défunt une proposition pour le moins absurde et trop malhonnête !

Ne réalisant pas la gravité de la situation et la nécessité pour la famille d’enterrer la dépouille de son proche et faire son deuil, l’administration de l’hôpital lui propose un autre corps à sa place !

« Ils (les chargés de l’administration) nous ont dit qu’il y a un autre corps si vous voulez le prendre à la place ! Sinon, choisissez un autre corps ! », témoignent les membres de cette famille.

« En fait, il n’y a ni document administratif ni rien. Dès que vous vous présentez, on vous montre les différentes dépouilles et vous prenez celle qui ressemble à votre proche », explique l’un des membres de la famille.

I. Farès

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Concert de Soolking : trois personnes mises en détention provisoire

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L’enquête sur les incidents ayant émaillé le concert du rappeur algérien Soolking se poursuit toujours pour situer les responsabilités et prendre les sanctions nécessaires.

Trois personnes, membres du personnel chargé de l’organisation du concert de Soolking, ont été placés en détention provisoire par le juge d’instruction chargé de l’affaire.

En effet, le juge d’instruction chargé du dossier de l’incident survenu lors du concert organisé le 22 août dernier au stade du 20-Août-1955 à Belouizdad (Alger), ayant entrainé la mort de 5 personnes, a ordonné le placement en détention provisoire de trois prévenus parmi les personnes chargées de l’organisation de ce concert, indique un communiqué du tribunal de Sidi M’hamed.

« Après finalisation des investigations préliminaires engagées au sujet de cet incident tragique survenu lors du concert organisé jeudi 22/08/2019 au stade du 20-Août’1955 à Belouizdad ayant fait 5 morts, les parties à l’instance ont comparu devant nous le 09/09/2019 pour qu’une mise en inculpation ait prononcée à l’encontre des personnes impliquées dans cette affaire », précise la même source.

« Après avoir auditionné les prévenus, le juge d’instruction chargé du dossier a ordonné le placement en détention provisoire de 3 inculpés parmi les personnes chargées de l’organisation de ledit concert », précise le communiqué.

L’enquête judiciaire se poursuit toujours pour définir les responsabilités dans ce drame survenu lors du concert de Soolking, conclu la même source.

Il faut noter que le directeur général de l’ONDA, Sami Bencheikh El Hocine, a été limogé après cette bousculade. L’ONDA étant l’organisme responsable de l’organisation du spectacle du rappeur algérien, il était tout à fait logique que ce soit son premier responsable, Sami Bencheikh El Hocine en l’occurrence, qui en paye les frais.

Pour rappel, un premier bilan officiel avait fait part de cinq personnes mortes et 23 autres blessées jeudi soir dans une bousculade survenue lors d’un concert donné à Alger par le rappeur algérien Soolking, avaient indiqué dse sources hospitalières.

Les corps des cinq personnes décédées, trois jeunes femmes et deux jeunes hommes âgés de 20 à 25 ans, étaient entreposés dans la nuit de jeudi à vendredi à la morgue du CHU Mustapha. « En attendant l’autopsie », a indiqué le DG de l’hôpital Mustapha, Abdeslam Bennana, qui a souligné que les personnes mortes « auraient été victimes de la bousculade ».

Selon les premiers témoignages concordants, l’accident s’est produit vers 20 heures devant une des entrées secondaires du stade du 20 août où la foule se pressait pour assister au concert de Soolking, un évènement qui a drainé quelque 30.000 spectateurs, a-t-on constaté.

A. Guatri et Agences

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