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APN : Zeghmati présente les projets de loi relatifs aux élections

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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a entamé, ce mercredi 11 septembre, la présentation du projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections et le projet de loi organique relatif au régime électoral, et ce lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par son président Slimane Chenine.

Le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections prévoit le transfert « de toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, à l’autorité indépendante en charge des élections ».

Celle-ci aura le statut de personne morale et l’autonomie administrative et financière et aura pour mission d’organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires ».

Cette autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Elle supervisera le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger.

Selon ce projet de loi, composé de 54 articles, l’Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, outre la réception et l’examen des dossiers de candidatures pour le poste de président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale.

En ce qui concerne le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits ont porté sur la préparation et l’organisation des opérations électorales, en sus d’un volet réservé à l’élection présidentielle.

Parmi les modifications introduites par le projet de loi, il y lieu de citer « l’obligation pour le concerné de déposer en personne » la déclaration de sa candidature au poste de président de la République auprès du président de l’Autorité nationale indépendante en charge des élections « au lieu du Conseil constitutionnel », ainsi que la condition d’être titulaire d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent.

Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été « réduit » à 50.000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l’annulation de la liste de 600 signatures individuelles d’électeurs.

Pour rappel, le Conseil des ministres réuni, lundi, sous la présidence du chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, avait adopté ces deux textes de loi.

Cette révision vise à intégrer les différentes propositions et suggestions, formulées par la classe politique, les personnalités nationales et les représentants de la société civile, recueillies par l’Instance nationale de dialogue et de médiation, en vue de réformer la législation relative au régime électoral.

Principales dispositions de la loi relative au régime électoral

– Institution sous la tutelle de l’Autorité indépendante chargée des élections d’un fichier national du corps électoral composé de l’ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, lequel sera établi conformément à la législation en vigueur.

– Mener des consultations électorales sous l’égide de l’autorité indépendante dont les membres doivent impérativement faire preuve de neutralité vis-à-vis des partis et des candidats.

– Elaboration et révision des listes électorales périodiquement et à l’occasion de chaque échéance électorale ou référendaire par une commission communale pour la révision des listes électorales sous la supervision de l’autorité indépendante, laquelle sera composée d’un juge désigné par le président de la cour territorialement compétent et de trois citoyens de la commune choisis par la délégation wilayale de l’autorité indépendante.  

Le projet de loi stipule que l’Autorité nationale indépendante des élections :

– s’engage à mettre à la disposition des représentants des partis prenantes aux élections et les candidats indépendants la liste électorale de la commune ou la liste électorale du consulat ou de l’ambassade à l’occasion de tout scrutin.

– accorde à tout élu le droit de consulter la liste électorale qui le concerne, à chaque fois qu’il le demande.

– élabore la carte d’électeur qui sera valable pour toutes les consultations électorales ou référendaires.

– la déclaration de candidature à la présidence de la République se fait par le dépôt d’une demande d’inscription auprès de l’Autorité indépendante chargée de l’organisation des élections.

– il est fait obligation au candidat à la Présidence de la république de joindre au dossier de candidature un diplôme universitaire ou un diplôme équivalent et de déposer lui même son dossier de candidature auprès de l’Instance.

– le candidat à la présidentielle doit présenter une liste comportant cinquante-mille (50.000) signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins 25 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1.200.

Principales dispositions de loi relative à l’Autorité des élections

Le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante aux élections, présenté mercredi par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, devant l’Assemblée populaire nationale (APN), se veut « permanente, indépendante et impartiale » et « jouit du statut de personne morale et de l’indépendance administrative et financière ».

Selon le projet de loi, l’Autorité a pour missions de « concrétiser et approfondir la démocratie constitutionnelle et promouvoir le régime électoral conduisant à l’alternance pacifique et démocratique aupouvoir ».Son siège se situera à Alger avec des antennes au niveau local et auprès de la communauté nationale à l’étranger…

Elle veillera « à la préparation, à l’organisation, à la gestion, à la supervision et à la surveillance des élections ». 

En matière de surveillance des élections, l’Autorité veille à garantir « la transparence et la régularité » du scrutin lors des étapes de sa préparation et de son organisation.

L’Autorité sera composée, au niveau central, d’un président, d’un bureau et d’un conseil et disposera ,au niveau local, de délégations de wilaya.

Elle recourra à des délégués au niveau des communes et représentations diplomatiques et consulaires.

L’Autorité indépendante disposera de son propre budget de fonctionnement.

La nomenclature des dépenses et les termes et modalités d’application seront fixés conformément à la législation, pour peu que ses comptes et bilans financiers soient contrôlés par la Cour des comptes.

Le 5e chapitre du projet de loi portant création de cette Autorité comprend des dispositions spéciales et pénales, dont la prise de toutes les procédures par cette autorité en cas de toute atteinte ou menace portée au déroulement normal des opérations électorales, en vue de garantir la conformité de ces opérations aux textes législatifs et organisationnels en vigueur.

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Gaïd Salah ou la tentation de… la terre brûlée

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Il faudrait, à mon avis, et très sincèrement, prendre l’annonce du pouvoir pour ce qu’elle est : un « choix » qui n’en est pas un ! Une espèce de manifestation de désespoir, tant il est au pied du mur !

Que pourriez-vous, en effet, décider à la place du pouvoir, à part passer en force (« et qu’advienne que pourra »!) dans le cas où vous seriez comme ses représentants politico-militaires dans ces cas de figure ?

Chargés :

  • De casseroles tellement lourdes (scandales politico-financiers et autres pratiques sulfureuses internes…), qu’il vous faudra vous en expliquer, ce qui ferait apparaître des affaires plus hideuses que celles de la Camorra et de la Cosa Nostra réunies !
  • de compromissions et connivences vénales avec vos maîtres occidentaux et orientaux tellement compromettantes qu’ils vous obligent à en être des obligés pour la vie…
  • Enfin et surtout de discrédit populaire, tellement profond et irréversible, qu’il vous faudra plus que des excuses publiques pour réhabiliter, entre autres, nos « harragas » morts en mer pour vous fuir !

C’est une forteresse qui craquelle de partout et destinée à s’écrouler « dans les plus brefs délais ».

Les tenants de ce monstre en argile en sont tellement conscients qu’ils n’ont donc plus aucun autre choix que de semer le chaos plutôt que de… « se rendre » ! Rendre le pouvoir au peuple qui l’utilisera pour les juger de tant d’avanies !

H. Outoudert

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Les « Services » kidnappent le militant Samir Benlarbi

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Comme prévu, après Karim Tabbou, le coordinateur de l’Union démocratique et sociale (UDS), c’est au tour du militant Samir Benlarbi d’être enlevé par les « Services ». Comme au bon vieux temps.

En effet, le militant et membre du Hirak, Samir Benlarbi, a été kidnappé vers 17h ce lundi 16 septembre par les « Services » et emmené dans une destination inconnue, a indiqué Maître Abdelghani Badi.

C’est aux alentours de l’École supérieure de Banque, à Bouzereah, sur les hauteurs d’Alger, que ces « agents » ont intercepté Samir Benlarbi et embarqué à bord d’un Renault Kangoo vers une destination inconnue.

Tout porte à croire que Samir Benlarbi sera d’abord « cuisiné » à la caserne des services dite « Centre Antar » et sera présenté à un procureur pour le placer en mandat de dépôt. Exactement comme Karim Tabbou.

Cette enlèvement coïncide avec la convocation du corps électoral pour la présidentielle de décembre, une élection rejetée par le peuple et que le pouvoir de fait, le haut commandement de l’Armée, veut faire passer de force.

L’enlèvement de Samir Benlarbi a suscité l’indignation et la colère des personnalités nationales, des politiques, des organisations, des associations et des citoyens.

I. F.

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Scandale à l’hôpital de Bou Saâda : on se trompe dans les dépouilles !

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On en a tout vu avec nos hôpitaux que les autorités veulent privatiser à tout prix. La mauvaise gestion et le laisser-aller ont atteint des pics insoupçonnables, notamment à l’hôpital de Bou Saada où l’on ne sait même plus gérer les dépouilles !

C’est le cas d’une famille qui s’était présentée à 12h00 à la morgue de l’hôpital de Bou Saada pour récupérer la dépouille d’un parent et à qui l’on répond que le corps a été remis à une autre famille à 10h00 !

« On s’est présenté hier à midi à l’hôpital de Bou Saada pour récupérer la dépouille et aller l’enterrer. Ils nous ont dit que la dépouille a été remise à 10h00 à d’autres personnes qui l’ont récupérée et enterrée ! », témoigne un jeune dans la vidéo ci-dessous.

La famille du défunt qui se retrouve sans la dépouille de son proche demande tout de même des explications à l’administration de l’hôpital de Bou Saada qui, pour justifier une absurdité pareille, affirme que l’agent a confondu les « dépouilles qui se ressemblaient » !

« Ils nous ont dit que les deux dépouilles se ressemblent et c’est pour cela qu’on s’était trompé ! », s’indigne le témoin qui insiste pour avoir les documents.

Le comble avec cette administration qui semble gérer la structure hospitalière de Bou Saada comme on gérerait un bazar, c’est qu’elle fait à la famille du défunt une proposition pour le moins absurde et trop malhonnête !

Ne réalisant pas la gravité de la situation et la nécessité pour la famille d’enterrer la dépouille de son proche et faire son deuil, l’administration de l’hôpital lui propose un autre corps à sa place !

« Ils (les chargés de l’administration) nous ont dit qu’il y a un autre corps si vous voulez le prendre à la place ! Sinon, choisissez un autre corps ! », témoignent les membres de cette famille.

« En fait, il n’y a ni document administratif ni rien. Dès que vous vous présentez, on vous montre les différentes dépouilles et vous prenez celle qui ressemble à votre proche », explique l’un des membres de la famille.

I. Farès

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