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Haddam Tidjani Hassan : l’Association de lutte contre la corruption interpelle l’OCRC

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L’Association algérienne de lutte contre la corruption interpelle l’Office central de répression de la corruption sur le passé de l’ex-directeur général de la CNAS et actuel ministre du Travail,

A Monsieur le directeur général de l’Office central de répression de la corruption (OCRC)

Parmi les missions de l’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) figure le lancement d’alerte de cas de corruptions présumées, voire de pratiques non réglementaires et non éthiques de la part d’«agents publics » tels que définis par la Convention des Nations Unies contre la corruption et la loi Algérienne du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption. Notre démarche s’inscrit dans la dénonciation de ce que l’on considère, au regard de la loi, comme étant une infraction, démarche encouragée par l’institution que vous dirigez et qui appelle tout citoyen à agir dans ce sens.

Le cas qui nous intéresse aujourd’hui est celui de l’actuel ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, le nommé HaddamTidjani Hassan, mais principalement lorsqu’il fut directeur général de la CNAS, et ce jusqu’en avril 2019.

Dans un entretien à « El Watan », édition du 2 juillet 2018 (https://www.elwatan.com/edition/actualite/les-reformes-seront-forcement-impopulaires-02-07-2018), portant sur la décision du gouvernement de faire procéder  à un audit et à une mise à niveau de la gestion des caisses de sécurité sociale et de retraite (Journal officiel du 7 mars 2018), nous avions fait état d’un certain nombre de décisions prises par le directeur général de la CNAS Haddam Tidjani Hassan, décisions entachées d’irrégularités et de manquements aux lois en vigueur, notamment en matière de marchés publics et dépenses faramineuses, alors que la CNAS connait de graves difficultés financières, difficultés maintes fois évoquées publiquement par ce directeur général. 

A titre d’exemple de dépenses les «  achats de centaines de voitures pour les employés dits «cadres moyens», avec octroi de crédits sans intérêts ! Achats dits groupés pratiquement auprès du même concessionnaire et sans passer par un appel à la concurrence ». Plus grave encore, l’achat en 2017 par la CNAS d’un immeuble à Alger auprès d’un promoteur privé – pour un coût de plusieurs centaines de milliards de centimes -, immeuble qui deviendrait le nouveau siège de la CNAS. Cet achat s’est fait d’abord en violation des dispositions du Code des marchés publics et des procédures internes de  la CNAS, car sans appel à la concurrence et sans avis d’appel d’offres ouvert, se résumant à un « gré à gré » sauvage. Cet achat s’est fait aussi en violation des dispositions du Statut juridique des caisses de sécurité sociale (décret du 4 janvier 1992), notamment en matière d’attributions du Conseil d’administration de ces organismes, 11ème alinéa de l’article 23 qui stipule parmi ces attribution, celle « d’approuver les projets d’acquisition de location et d’aliénation d’immeubles à usage administratif. » 

Or, le directeur général de la CNAS n’a pas du tout soumis ce projet d’acquisition d’un immeuble au Conseil d’administration : pour confirmer cette très grave violation du décret exécutif  du 4 janvier 1992, il suffit de consulter le registre de délibération du Conseil d’administration de la CNAS.

Monsieur le directeur général,

Dans l’entretien cité plus haut, nous nous interrogions : « Pourquoi le statut juridique des caisses de sécurité sociale (décret du 4 janvier 1992) – notamment concernant le rôle essentiel et primordial des conseils d’administration – est régulièrement violé par les « gérants » de ces organismes et, plus grave encore, par le ministère de tutelle dont les injonctions sont souvent désastreuses ? Pourquoi les procédures internes de ces caisses en matière de marchés publics sont très peu respectées ? » Fin de citation.

Est-il besoin de rappeler ce qu’a révélé l’affaire dite « Khalifa » notamment en matière de non approbation du Conseil d’administration de la CNAS et des injonctions de son seul président en matière de placements financiers auprès de la « Banque Khalifa », injonctions qu’il a assumées publiquement lors du premier procès de cette affaire ?

Autre question que nous nous posons à ce stade : comment et pourquoi le directeur général de la CNAS a-t-il agi ainsi, sachant pertinemment qu’il violait les lois en vigueur ? Ce dernier, quelques semaines après ces révélations de l’AACC dans la presse, a confirmé l’achat de cet immeuble sur les ondes de la « Radio Chaîne 3 », émission du matin  « L’invité de la rédaction », justifiant cette opération par la soi-disant vétusté du siège actuel de la CNAS, sis à Ben Aknoun, argument bien léger, d’autant plus qu’il n’a pas du tout fait état des dangers éventuels qu’aurait pu encourir l’occupation de ce siège : d’ailleurs seul le CTC étant habilité à se prononcer à ce sujet.

Monsieur le directeur général,

L’ex-directeur général de la CNAS et actuel ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, n’a cessé durant son mandat à la tête de cet organisme d’accumuler toutes sortes de pratiques contraire à l’éthique pour pareille fonction consacrée par décret présidentiel. Pour bien comprendre ce qui va suivre, nous tenons à vous informer qu’avant d’être nommé à ce poste – précédé par un passage de quelques mois comme directeur général de la CNR -, Haddam Tidjani Hassan était maître-assistant en pédiatrie, exerçant en milieu hospitalier, avec donc un statut de fonctionnaire.

Mais, me diriez-vous, comment et sur quelles bases les « décideurs » ont-ils pu le nommer à des fonctions aussi importantes au niveau du secteur de la protection sociale, surtout dans un contexte de marasme profond que subit ce secteur depuis de très longues années ? Nous faisons le choix de ne pas vous en dire plus sur les conditions inimaginables de ce type de nominations, le clientélisme, le favoritisme, le copinage et le népotisme ayant malheureusement prévalu, et ce en violation des dispositions de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

La fonction de directeur général de la CNAS est très lourde et nécessite une activité à plein temps, certainement plus de 10 heures par jour,  presque 7 jours sur 7 et tout le long de l’année. Mais ne voit-il pas que notre maître-assistant – en position de détachement à la tête de la CNAS-, détachement réglementé par le Statut de la fonction publique du 15 juillet 2006, se décide à soutenir une thèse de doctorat en sciences médicales en tant que maître-assistant, alors qu’il n’est plus en fonction en tant que tel, et là-aussi ne reculant devant rien pour parvenir à ses fins, jusqu’à sanctionner le directeur central de l’informatique de la CNAS qui avait, à juste titre, refusé de collaborer à la collecte de données pour cette thèse – « Remboursement des médicaments antiasthmatiques en Algérie : une approche de la prévalence et du contrôle de l’asthme ».

Il a soutenu sa thèse le 25 juillet 2018, thèse dirigée par le vice-recteur de l’université Alger-1 chargé des relations extérieures et dont la thématique est bien légère au regard du niveau de ce type de doctorat – selon les avis autorisés de nombre de professeurs en sciences médicales contactés par l’AACC-, d’autant plus que ce doctorat peut donner accès aux grades importants de maître de conférences puis de professeur. Mais nous notons déjà une grave irrégularité au niveau du jury (voir en pièce jointe la page 1 de cette thèse) : le directeur de thèse, le professeur Merzak Gharnaout, est aussi rapporteur, ce qui est incompatible en pareil cas !

Ce professeur indélicat qui s’est mis au service du maître-assistant et directeur général de la CNAS sera « récompensé » quelques semaines plus tard, octobre 2018, puisqu’il sera promu « chef de cabinet » du ministre de la santé, et selon plusieurs sources différentes, le « doctorant » est pour quelque chose dans cette nomination.

L’AACC était persuadée, à tort, que les pouvoirs publics concernés allaient réagir positivement suite à nos révélations parue dans « El Watan » du 2 juillet 2018 – révélations qui n’ont jamais été démenties-,  et prendre les mesures qui s’imposent conformément aux lois en vigueur. Il n’en fut rien !

Mais grande fut notre surprise lorsque fut annoncée en avril dernier la fulgurante promotion du directeur général de la CNAS au poste de ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Et nous sommes restés sans voix quand nous apprîmes que l’actuel ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité, exigeât et obtint avec une facilité déconcertante que son directeur et rapporteur de thèse – le professeur Merzak Gharnaout-, soit de nouveau promu, et cette fois-ci à ses côtés, au poste de Secrétaire général du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, et ce, sur décision du chef de l’Etat le 5 août 2019.

Déjà une première question : comment peut-on confier la gestion d’un département ministériel aussi important à un pédiatre et à un pneumologue ? Deuxième et dernière question qui pose un problème d’éthique et de morale républicaine : est-ce que les services administratifs chargés des enquêtes d’habilitation pour ce type de nomination dans la « haute fonction publique » ont failli ? Ou ont-ils signalé les liens particuliers entre le ministre et son Secrétaire général,  sans que l’on tienne compte de leur signalement ?

Monsieur le directeur général,

Au vu de tout ce que nous vous avons signalé tout au long de ce courrier, il nous semble opportun, voire nécessaire qu’une enquête soit ouverte par l’institution que vous dirigez et que ces faits soient transmis à toutes les institutions concernées, tant au niveau de l’Exécutif que de la justice.

Veuillez croire, Monsieur le directeur général, à l’expression de notre entière considération.

Djilali Hadjadj, porte-parole de l’Association Algérienne de lutte contre la corruption

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