Connectez-vous avec nous

Actu

L’ex-PDG de Sonatrach Meziane Mohamed placé sous contrôle judiciaire

La Rédaction

Publié

le

 Le Conseiller instructeur près la Cour suprême (Alger) a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l’ex-PDG de Sonatrach, Meziane Mohamed, après son audition dans le cadre d’enquêtes anti-corruption, a indiqué mercredi la Cour suprême dans un communiqué.

« Dans le cadre de l’enquête ouverte au niveau de la Cour suprême, le Conseiller instructeur a auditionné, le 23 juillet 2019, l’ex PDG de Sonatrach, Meziane Mohamed, poursuivi pour plusieurs délits », a précisé le communiqué. Le prévenu est poursuivi pour passation de marché en violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur en vue de l’octroi de privilèges injustifiés à autrui, conformément aux dispositions des articles 02, 03, 11, 18, 20, 21, 23, 30, 39, 47, 48 et 108 du code des marchés publics et l’article 26, alinéa 1 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, a noté la source.

Il est poursuivi, également, « conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour dilapidation de deniers publics, et suivant l’article 33 de la même loi, pour abus de fonction », ajoute le communiqué. A cet effet, le Conseiller instructeur « a ordonné le placement du prévenu sous contrôle judiciaire avec retrait de son passeport », indique la même source, ajoutant que le parquet général fera appel de cette décision. APS

Cliquez pour commenter
S'abonner
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Publicité
Coronavirus dans le monde

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

A La Une

Articles récents

Coronavirus en Algérie

Populaires

0
J'adorerais vos pensées, veuillez commenter.x
()
x