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Société

Réforme de la loi de 1881 en France : une nouvelle atteinte à la liberté de la presse

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Alors que le gouvernement envisage de sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, syndicats et sociétés de journalistes, collectifs et associations alertent les parlementaires sur l’entrave à la liberté d’informer que constituerait une telle réforme.

Tribune. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Sous le prétexte de lutter contre les «discours de haine» sur Internet, le gouvernement envisage de sortir l’injure et la diffamation de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pour faire rentrer ces délits de presse dans le droit pénal commun. Annoncée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, confirmée par le ministre de la Culture, Franck Riester, cette réforme porterait un coup extrêmement grave à la liberté de la presse, garantie par ce texte fondateur de la liberté d’expression.

Sortir la diffamation de la loi de 1881 reviendrait à vider de sa substance cette loi, et à remettre en cause le principe fondamental de ce texte selon lequel, en matière d’expression, la liberté est le principe et le traitement pénal son exception. Aujourd’hui, les délits de presse sont jugés essentiellement par des sections spécialisées, comme la 17chambre à Paris, considérée comme «la chambre de la presse». Faire basculer les délits de presse dans le droit pénal commun reviendrait à contrecarrer les acquis de la jurisprudence en matière de droit de la presse, qui permet aux journalistes de faire valoir leur bonne foi en démontrant le sérieux de leur enquête, devant des magistrats spécialisés.

Comparutions immédiates

Cette réforme aurait pour conséquence de fragiliser l’enquête journalistique, en facilitant les poursuites aujourd’hui encadrées par le délai de prescription de trois mois, et une procédure très stricte, volontairement protectrice pour les journalistes. A l’heure des intimidations, rendre possibles des comparutions immédiates pour juger les journalistes enverrait un message extrêmement fort aux groupes de pression divers et variés, aux ennemis de la liberté, à tous ceux qui ne supportent pas la contradiction et ne rêvent que d’une presse et des médias aux ordres.

Ce gouvernement a-t-il un problème avec la liberté de la presse ? Il semblerait que oui. La transposition de la directive européenne sur le secret des affaires, votée par cette majorité, a ouvert une nouvelle voie aux lobbies, un nouvel outil dans l’arsenal juridique pour multiplier les procédures-bâillons. La loi fake news, qui intime au juge des référés de «dire la vérité» en quarante-huit heures, et élargit encore les prérogatives du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), porte en elle les germes de la censure. Et le projet annoncé de réforme de l’audiovisuel annonce un nouveau renforcement des compétences du CSA sur le champ de l’information. Faut-il le rappeler ? Cet organisme dont les membres sont nommés par le pouvoir politique n’a rien d’une instance indépendante. Enfin, les récentes déclarations du secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, malgré son rétropédalage sur la création d’un conseil de l’ordre des journalistes, sont plus qu’inquiétantes.

Violences policières et déni

Dans la logique d’une dérive répressive qui remonte à 2015 et la loi renseignement, déjà attentatoire à la protection des sources des journalistes, garantie par la loi de 1881, cette nouvelle menace arrive dans un contexte très inquiétant pour la liberté d’informer en France. Depuis le 17 novembre et le début du mouvement des gilets jaunes, les violences exercées contre des reporters de terrain, condamnées par les organisations syndicales, n’ont suscité de ce gouvernement qu’indignation sélective et inaction: indignations contre les violences de certains manifestants, déni des violences policières exercées en marge des manifestations contre des photographes et/ou vidéastes couvrant le mouvement social. On ne compte plus les journalistes bousculés, matraqués, gazés, blessés par des tirs de LBD ou des éclats de grenades de désencerclement, le matériel de protection confisqué, les appareils photos cassés. Et les arrestations aux relents arbitraires. Les nombreux signalements à l’IGPN d’incidents divers n’ont pas, à ce jour, été suivis d’effets.

Protection des sources malmenée

Enfin, ces dernières semaines, la tentative de perquisition des locaux de Mediapart, et les auditions de huit journalistes par les services de la DGSI dans le cadre des Yemen Papers, et de «l’affaire Benalla» ont démontré que la protection des sources des journalistes, pierre angulaire de la liberté de la presse, était une notion étrangère au ministère public et niée par les pouvoirs publics. Rongée par une précarité galopante, malmenée par une partie des employeurs qui ne respectent pas le code du travail et la convention collective des journalistes, la profession n’a pas besoin de muselière. Elle réclame au contraire un respect de son statut, des conditions de travail et des moyens dignes de sa mission d’information du public, de nouveaux outils pour renforcer son indépendance, sa crédibilité, et reconquérir la confiance du public, à l’heure de la concentration des médias, du tout-numérique, et du tout-info-en-continu. Elle réclame de vraies mesures pour garantir le pluralisme des médias.

Nous, représentants des syndicats de journalistes, des sociétés de journalistes, des sociétés de rédacteurs, des collectifs et des associations, journalistes permanents ou rémunérés à la pige, photographes, vidéastes, titulaires d’une carte de presse ou non, nous dénonçons l’ensemble de ces atteintes à la liberté d’informer, et mettons en garde les parlementaires sur les dangers d’une réforme de la loi de 1881.

Signataires : les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO ; les sociétés de journalistes (SDJ) de TV5 Monde, RFI, France 2, France Culture, FranceInfoTV, M6, Premières Lignes, 20 Minutes,Challenges, les Echos, le Figaro, BFM TV, Télérama, Courrier international, RTL, RMC, LCP, le Parisien, France Info, France 24, France 3 National, TF1, France Inter, l’Express, la Tribune, le JDD, Paris Match, Mediapart, de l’Agence France Presse (AFP) ; la Société des journalistes et du personnel de Libération ; la société des journalistes de LCI, la Société des personnels de l’Humanité ; les Sociétés de rédacteurs (SDR) de l’Obs, France Soir, Europe 1 ; la société civile des journalistes de Sud Ouest ; l’Association de la Presse judiciaire (APJ), l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), l’Association des journalistes scientifiques de la presse d’information (AJSPI), l’Association des journalistes Nature et Environnement (AJNE), l’Association des journalistes européens (AEJ); la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ; l’Union des photographes professionnels ; les collectifs Informer n’est pas un délit, YouPress, les Incorrigibles, Extra Muros, Profession: Pigiste, le collectif des collectifs Ras la plume; les clubs de la presse de Bretagne, de Lyon et de sa région, d’Occitanie.

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Société

Maroc : le cannabis « terroir » supplanté par les hybrides

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La « beldia », le cannabis « terroir » qui a fait la réputation du Maroc auprès des consommateurs de cette drogue, disparaît progressivement des champs dans le nord du royaume, remplacée au nom du rendement par des plants hybrides importés de l’étranger.

Dans la région montagneuse de Ketama (nord), considérée comme « la Mecque » du kif – nom local donné au cannabis -, la « Critikal » fait un tabac. Cette variété produite en laboratoire est pourtant beaucoup plus nocive, se vend moins cher et consomme plus d’eau que la « traditionnelle », selon des études.

Hicham, un « kifficulteur » de 27 ans, s’est lancé dans la culture de « Critikal » parce que « les nouvelles graines importées offrent un rendement beaucoup plus important ». Mais il « ne fume que la +beldia+: la moderne est médiocre », dit-il.

« L’une donne de l’imagination, l’autre génère l’angoisse« , renchérit Mohamed, un de ses amis.

La « Critikal » est la dernière des plantes importées et la plus en vogue, après la « Pakistana » et la « Khardela », devant d’autres hybrides comme l' »Amnésia » ou la « Gorilla ».  

Toutes proviennent « de laboratoires en Europe ou en Amérique du Nord (…). Critikal a été inventée aux Pays-Bas », dit l’anthropologue marocain Khalid Mouna.

Importées par des grands producteurs, ces variétés hybrides sont devenues « un marché à part entière », selon ce spécialiste, auteur d’une thèse sur « Le bled du kif: économie et pouvoir chez les Ketama du Rif ».

La culture, la vente ou la consommation de drogue sont strictement interdites au Maroc. Ce qui n’empêche pas le royaume de figurer parmi les principaux producteurs et exportateurs de haschich dans le monde, selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Alors que les cultures auraient été réduites de 134.000 ha à 47.500 ha entre 2003 et 2011 dans le cadre d’un grand programme de reconversion, « la substitution d’hybrides au kif peut expliquer pourquoi la production de haschich marocain aurait peu baissé », selon une étude publiée en 2015 par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

Un quintal (100 kilos) donne un rendement de 5 à 10 kilos pour les hybrides, contre un kilo pour la « locale ». La Critikal se vend 2.500 dirhams le kilo (230 euros), la « beldia » jusqu’à 10.000 dirhams (environ 950 euros) le kilo, selon des témoignages recueillis par l’AFP sur place.

« Economie et pouvoir »

Dans le nord du Maroc, le kif fait partie du patrimoine local: sa consommation est largement tolérée par les autorités et la société, tout comme sa production qui fait selon des estimations vivre entre 90.000 et 140.000 personnes, de la culture à la revente, dans cette région aux reliefs accidentés et au sol pauvre. 

Hicham passe son temps entre son champ et un café du coin, où il regarde des films sur des chaînes satellitaires en fumant des joints avec ses amis, pour « oublier le chômage ». 

Tous ont quitté l’école très jeunes pour aider leurs parents. Certains de leurs amis ont migré vers le continent européen, fuyant une région où les perspectives d’emplois sont rares et le chômage touche un jeune sur quatre, selon les chiffres officiels.

– « Extrêmement dangereuse » –

La plupart des amis de Hicham travaillent en saison pour des gros producteurs de cannabis, pour environ 100 dirhams par jour (9 euros) pendant un mois ou deux. Ils n’ont pas les moyens d’acheter les semences, ni d’investir dans les systèmes d’irrigation ou d’obtenir les « protections » nécessaires dans le milieu pour se mettre à leur compte.

Non loin de leur café, une immense plantation en terrasses s’étale jusqu’au sommet de la montagne voisine. Un réseau de tuyaux reliés à un réservoir y arrose au goutte-à-goutte les plants soigneusement entretenus.

La « Critikal » exige de grandes quantités d’eau. Elle est cultivée en été, quand les pluies se font rares, tandis que la « beldia » est cultivée en hiver grâce aux pluies.

Cet hybride est planté partout, même dans les sites les plus arides, « car les trafiquants l’imposent et les gens ici n’ont pas d’autres choix », s’insurge Mohamed Benyahia, un acteur associatif local. 

« Outre l’épuisement et la pollution des sols, aggravés par les hybrides gourmands en intrants chimiques, ce sont les ressources en eau de la région que la culture des hybrides risque d’épuiser rapidement », selon le rapport de l’OFDT.

En outre, la Critikal contient un taux très élevé de THC, la principale molécule psychoactive du cannabis. Pour l’OFDT, « le recours aux hybrides explique la hausse rapide et importante du taux moyen de THC de la résine marocaine observée (lors des) saisies ».

« Les consommateurs européens ne veulent plus de cannabis hybride à cause du taux élevé de THC » et tendent à le délaisser, assure Khalid Mouna. 

En revanche, « le cannabis marocain traditionnel reste très convoité » selon lui, surtout par ceux qui « plaident pour la légalisation ».

Pour l’anthropologue, « la légalisation peut être un moyen de contrôler la consommation, mais aussi de sauver la +beldia+, à travers une vraie politique (encadrée) de production et de transformation ».Les propositions de légalisation se sont jusqu’à présent heurtées à une farouche opposition politique dans le royaume. Cependant, une étude officielle sur les atouts du cannabis thérapeutique vient d’être confiée à des scientifiques locaux, selon les médias. AFP

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Le Collectif des étudiants de Constantine (CEC) est né

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Les étudiants de Constantine se sont dotés d’une structure syndicale dénommée le Collectif des étudiants de Constantine (CEC) qui entend défendre leurs intérêts moraux et matériels. Nous reprenons ci-dessous le texte fondateur de cette organisation.

Depuis le 22 février, les étudiants se sont distingués comme étant l’élément le plus actif aux cotés du peuple algérien dans le Hirak. Croyant en la nécessité de soutenir activement le mouvement populaire, et de pousser le mouvement estudiantin vers le changement radical, il est plus que nécessaire de travailler sur la restructuration des institutions de l’État et l’université sur des bases démocratiques.

Dans le cadre des évènements particuliers que vit que le pays, et en étant actifs dans le soulèvement populaire du 22 février, nous nous devons d’assumer notre responsabilité envers la société algérienne. De ce fait, nous, étudiants des universités de Constantine, déclarons officiellement la création du Collectif des Étudiants de Constantine, CEC, en la date du 05/10/2019.

Le collectif est un groupe d’étudiants des universités de Constantine basé sur la lutte pour la liberté, la démocratie et la justice sociale. Le groupe est indépendant financièrement et moralement du système, des mouvements partisans et politiques, et des organisations estudiantines du régime algérien. Le groupe a pour base la pensée libre, et est de ce fait indépendant de toute appartenance idéologique. Le groupe a été construit sur une organisation horizontale, toutes les décisions sont prises par vote ou par consensus.

Nous luttons pour :
-L’indépendance de l’université des acteurs politiques et économiques.

-L’établissement d’une université gratuite et de qualité, qui offre tous les moyens nécessaires pour de meilleures conditions d’études et de recherche scientifique.

-Une université ayant son rôle progressiste d’avant-garde de la société en permettant à l’étudiant de reprendre son rôle d’acteur indispensable de la vie sociale et culturelle.

-Le droit à l’organisation des étudiants au sein de l’université, indépendamment du système et de la direction de l’université.

-La participation de l’étudiant dans les travaux pédagogiques et dans les prises de décisions administratives dans l’université.

-L’application des lois internes de l’université suspendues censées être au service de l’étudiant, ainsi que la dénonciation de toutes les formes d’oppression et d’utilisation abusive des lois régissant la vie universitaire.

-L’amélioration de la situation des étudiants dans les cités universitaires, ainsi que la nécessité de garantir la sécurité physique et morale des étudiants au sein de l’université.

-La transparence dans le budget de l’université et des œuvres universitaires (Résidences universitaires, restos universitaires, transport, bourses, etc).

C’est pour cela que nous nous appliquons à :

-L’organisation de débats et d’ateliers avec les étudiants, les enseignants universitaires et les travailleurs de l’université ayant pour thématique la situation de l’université.

-La création d’espaces de débats libres dans l’université et les résidences universitaires.

-L’établissement d’une plateforme de revendications estudiantines en vue de la porter aux autorités concernées.

-La réouverture de l’université sur la société algérienne.

Le CEC, Constantine, le 05/10/2019

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Société

Seine-Saint-Denis : 6 policiers en garde à vue

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Les six policiers sont accusés d’être impliqués dans l’interpellation violente d’un jeune homme à Saint-Ouen au début du mois d’août.

Coup de filet chez les policiers de Seine-Saint-Denis. Six d’entre eux ont été placés en garde à vue mardi 8 octobre dans les locaux de l’IGPN. Ils sont accusés d’être impliqués dans l’interpellation violente d’un jeune homme au début du mois d’août à Saint-Ouen, a-t-on appris auprès du parquet de Bobigny.

Les six fonctionnaires sont également soupçonnés de « faux en écriture publique » et vol, a précisé cette même source.

Sur des images, captées par la vidéosurveillance et une vidéo amateur, largement relayées sur les réseaux sociaux, on apercevait un policier de la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI), en civil, asséner plusieurs coups au visage d’un jeune homme. Ce dernier, âgé de 20 ans, s’était vu prescrire trois jours d’ITT (incapacité totale de travail) et avait déposé plainte pour actes de torture contre les policiers.

Coups de pieds et taser

Dans sa plainte consultée par l’Agence France-Presse, il avait déclaré avoir « reçu des coups de pieds par les fonctionnaires de police » et « plusieurs coups de pistolet à impulsion électrique (taser) sur ses organes génitaux » dans le fourgon de police qui le conduisait au commissariat de Saint-Ouen.Le parquet de Bobigny avait saisi l’IGPN, l’Inspection générale de la police nationale, d’une enquête pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique. Certains des policiers soupçonnés dans cette affaire sont par ailleurs visés par une deuxième enquête, pour des faits qui se seraient déroulés le même jour, également à Saint-Ouen. Dans cette affaire, « deux témoins indiquent que des policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) 93 ont amené deux jeunes dans un hall pour les frapper », avait confié à l’Agence France-Presse une source proche de l’enquête. AFP

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