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Etats-Unis : une Cour d’appel juge « discriminatoire » que Trump bloque ses opposants sur Twitter

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La Cour d’appel de deuxième instance aux Etats-Unis a indiqué mardi 9 juillet que le président Donald Trump ne pouvait bloquer ses opposants sur Twitter, qualifiant la pratique de « discriminatoire » ».

La décision de la Cour d’appel confirme une autre décision rendue par un tribunal inférieur qui avait conclu que le chef de la Maison Blanche ne pouvait empêcher ses détracteurs de le suivre sur Twitter.

« Le premier amendement (de la Constitution) n’autorise pas un agent public qui utilise un compte sur un réseau social à des fins officielles d’exclure des personnes d’un dialogue ouvert en ligne pour avoir exprimé des points de vue avec lesquels il est en désaccord », affirme la Cour.

Les juges de la même Cour soutiennent que le compte Twitter du président américain montre « toutes les caractéristiques d’un compte officiel géré par l’Etat » et que M. Trump et ses collaborateurs ont qualifié ses tweets de « déclarations officielles ».

Dans sa décision, la Cour d’appel de deuxième instance relève que les archives nationales des Etats-Unis, qui est l’agence responsable de la conservation des archives du gouvernement américain ont conclu que les tweets du président Trump étaient « des archives officielles ».

« Nous concluons que la preuve du caractère officiel du compte est démontrée (…). Nous concluons également qu’une fois que le président a choisi une plate-forme et ouvert son espace interactif à des millions d’utilisateurs et de participants, il ne peut pas exclure de manière sélective ceux avec lesquels il ne partage pas les points de vue », selon la décision.

Mais la Cour d’appel précise que sa décision ne doit pas être interprétée comme transgressant ou contredisant la Constitution américaine qui autorise les utilisateurs des réseaux sociaux de se bloquer les uns les autres, soulignant que le compte du président est un compte officiel public et non pas privé.

La Maison Blanche avait soutenu que le président bloquait ses détracteurs sur Twitter à titre privée mais la justice a rejeté cette interprétation.

« Le fait qu’un utilisateur de Twitter puisse bloquer un autre compte ne signifie pas que le président devienne une personne privée en agissant ainsi », relève encore la Cour d’appel.

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Après 30 ans, le Soudan fait un pas crucial vers la démocratie

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Les généraux au pouvoir et les meneurs de la contestation au Soudan ont signé mercredi un accord sur le partage du pouvoir, qualifié de « crucial », après des mois de troubles marqués par la destitution du président Omar el-Béchir et une répression brutale.

Tôt mercredi, après des négociations qui ont duré toute la nuit, les deux parties ont paraphé une « déclaration politique », premier pas vers un gouvernement civil, principale revendication des contestataires.

Des discussions doivent cependant encore avoir lieu dans les prochains jours sur d’autres points, notamment sur la question de l' »immunité absolue » réclamée par les militaires au pouvoir et rejetée par le mouvement de contestation.

C’est un Conseil souverain composé de cinq militaires et six civils, présidé tour à tour par un représentant militaire et civil, qui sera chargé de mettre en oeuvre la transition pendant un peu plus de trois ans.

Les militaires présideront cette instance pendant les premiers 21 mois de la transition, les civils prendront ensuite la relève pour les 18 mois restants.

« Nouvelle ère »

A l’issue de la rencontre dans un hôtel de luxe de Khartoum, le numéro 2 du Conseil militaire au pouvoir, Mohamed Hamdan Daglo dit « Hemeitti », aussi commandant des redoutées Forces de soutien rapide (RSF), a salué un moment « historique ».

Après avoir apposé ses initiales sur le document, il a déclaré que cette signature ouvrait « une nouvelle ère prometteuse de collaboration entre les forces armées, les RSF et les dirigeants de la glorieuse révolution soudanaise ».

« Aujourd’hui, nous nous sommes accordés sur la déclaration politique », a indiqué pour sa part Ibrahim al-Amin, un des meneurs de la contestation. « Pour le document constitutionnel, nous reprendrons les négociations vendredi », a-t-il ajouté à l’AFP.

Alors que les généraux quittaient l’hôtel, des employés de l’hôtel et des journalistes couvrant la signature ont scandé « gouvernement civil ». Des dizaines de personnes rassemblées dans le quartier ont également repris ce slogan de la contestation.

Le Conseil militaire et l’Alliance pour la liberté et le changement (ALC), fer de lance de la contestation, « ont conclu un accord très important qui constitue une étape cruciale vers une réconciliation globale », s’est félicité le médiateur de l’Union africaine, Mohamed El Hacen Lebatt, après avoir aussi paraphé le document.

Les meneurs de la contestation et le Conseil militaire, qui a succédé le 11 avril à Béchir resté 30 ans au pouvoir, s’étaient accordés le 5 juillet sur le principe d’un partage du pouvoir, grâce à une intense médiation de l’UA et de l’Ethiopie.

Mais les pourparlers sur les derniers détails de l’accord avaient été repoussés à plusieurs reprises ces derniers jours.

Selon le mouvement de contestation, les généraux ont réclamé une « immunité absolue » pour la répression des manifestations qui secouent le pays depuis le 19 décembre, une demande inacceptable pour les manifestants.

Le 3 juin, des hommes armés ont dispersé dans le sang le campement qui rassemblait des milliers de manifestants devant le siège de l’armée à Khartoum. Cette opération, dont les responsables n’ont pas encore été désignés, avait fait des dizaines de morts selon un comité de médecins proche de la contestation, et des centaines de blessés.

Immunité des militaires ?

Dans la rue, ces dernières semaines, une des demandes avec l’établissement d’un « gouvernement civil », avait alors été que les responsables de la répression soient jugés.

« Il n’y a pas de différend sur l’immunité », a déclaré mercredi à l’AFP le porte-parole du conseil militaire, le général Shamseddine Kabbashi, sans donner plus de détails.

Outre le sujet de l’immunité, restent encore en suspens la question de la création d’un Parlement de transition et celle du retrait des milices encore présentes à Khartoum et dans d’autres villes du pays.

Lundi, des rassemblements spontanés ont eu lieu dans plusieurs quartiers de la capitale soudanaise, après la mort d’un homme tué par balle dans le sud-est du pays, suite à un rassemblement des habitants réclamant le départ de leur ville des forces paramilitaires des RSF.

Considérés comme un avatar des milices arabes Janjawids qui ont terrorisé le Darfour dans le conflit qui ravage cet province de l’ouest depuis 2003, les RSF sont accusées d’être responsables de la répression du sit-in le 3 juin.

« Hemetti » a nié toute responsabilité de ces forces, dénonçant une tentative de ternir leur image. AFP

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France : dans la tourmente, François Rugy démissionne et dénonce un « lynchage »

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Après une semaine de polémiques autour de repas fastueux lorsqu’il présidait l’Assemblée, François de Rugy a annoncé mardi sa démission du ministère de l’Ecologie, dénonçant un « lynchage médiatique » alors qu’il s’apprêtait à défendre le projet de loi énergie et climat.

Sur Twitter, le ministre démissionnaire a confié qu’il pensait « aux mots » de François Mitterrand à l’égard de Pierre Bérégovoy, qui s’était suicidé le 1er mai 1993. L’ancien président avait alors déclaré que son Premier ministre avait été « livré aux chiens ».

Emmanuel Macron a dit respecter la « décision personnelle » du ministre, englué dans une série de révélations, « pour qu’il puisse se défendre pleinement et librement », a affirmé l’Elysée à l’AFP.

La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a affirmé n’avoir « aucune indication tendant à démontrer que François de Rugy a commis des actes qui sont contraires à la justice », alors que Matignon a lancé une enquête sur des faits reprochés.

Selon son entourage, le ministre a pris sa décision durant la nuit et avait en tête sa démission en se rendant mardi matin à Matignon, où il était attendu pour une réunion de travail « classique » avec Edouard Philippe.

« C’est une décision personnelle. La seule force extérieure c’est l’acharnement de Mediapart », souligne cette source.

Trente minutes avant de se présenter à l’Assemblée pour les questions au gouvernement où, contre toute attente, la démission n’a pas été abordée, M. de Rugy a fait savoir par communiqué qu’il se retirait, « trop attaché à l’écologie pour accepter que (notre) action écologique soit affaiblie par des mises en cause personnelles incessantes ».

Plainte

« La mobilisation nécessaire pour me défendre fait que je ne suis pas en mesure d’assumer sereinement et efficacement la mission que m’ont confiée le président de la République et le Premier ministre », a encore mis en avant M. de Rugy.

M. de Rugy, âgé de 45 ans, s’est aussi indigné contre « la volonté de nuire, de salir, de démolir » de Mediapart qui a en premier dévoilé mardi dernier des agapes dispendieuses lorsqu’il était président de l’Assemblée entre juin 2017 et septembre 2018. En ce sens, le député de Loire-Atlantique a affirmé avoir « déposé ce matin (mardi) une plainte pénale en diffamation » contre le site d’investigation.

Dénonçant des attaques sur la base de « photos volées, de ragots », M. de Rugy s’est aussi dit « soumis à un feu roulant de questions nouvelles et contraint de parer sans cesse à de nouvelles attaques ».

« Ce n’est pas parce que des médias le disent, qu’il faut le croire forcément », a renchéri Sibeth Ndiaye.

Edwy Plenel cofondateur et dirigeant de Mediapart a dit avoir envoyé lundi des questions au ministre sur une nouvelle enquête, mise en ligne mardi, à propos de l’utilisation de ses frais professionnels en tant que député. Il attendait ses réponses pour 14h00, au lieu desquelles il a reçu l’annonce de sa démission.

« L’information a été plus forte que la communication », s’est félicité le journaliste de Mediapart Fabrice Arfi, auteur de ces enquêtes.

Elus « inquiets »

Une source gouvernementale indique que « c’est une décision à laquelle on ne s’attendait pas » et l’explique par le fait que « la pression médiatique se tasse mais ne retombe pas » et que des élus se disent « inquiets » de ce qu’ils entendent dans leurs circonscriptions.

Outre la dizaine de repas organisés à l’hôtel de Lassay, M. de Rugy est également soumis à une « inspection » du secrétaire général du gouvernement pour des travaux dans son logement de fonction.

D’autres révélations embarrassantes se sont succédé, concernant notamment le logement HLM de sa directrice de cabinet qu’il a limogée illico, ou la participation à un dîner « hors agenda » avec des lobbyistes du monde de l’énergie.

La démission de M. de Rugy ouvre une nouvelle période de vacance au ministère de l’Ecologie, 11 mois après la démission fracassante de Nicolas Hulot, plaçant dans l’embarras Emmanuel Macron qui a fait de la préservation de l’environnement l’un des marqueurs forts de la suite de son quinquennat.

Sa secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon a défendu à sa place mardi au Sénat le projet de loi énergie et climat, indiquant qu’elle « assurerai(t) la continuité de l’Etat » pour que les débats puissent se dérouler « dans les meilleures conditions possibles ».

Pour son autre secrétaire d’Etat Brune Poirson, « plus que jamais au travail », M. de Rugy « souhaite continuer à se défendre, et par là-même il protège le gouvernement, il protège le ministère », a-t-elle dit à BFMTV.

« Légèrete »

Le chef des députés LREM Gilles Le Gendre a aussi salué une démission qui vise à « protéger (la) majorité ». Son homologue au Sénat François Patriat l’a qualifiée « de bon sens, même s’il y a une forme d’injustice ». Il s’agit de la décision d’un homme « à bout », selon la députée Olivia Grégoire.

Barbara Pompili, députée LREM et proche de François de Rugy, a cependant déploré sa « légèreté dans la gestion des moyens publics ».

Les responsables politiques ont tous stigmatisé le « décalage » entre le discours du ministre « chantre de la vertu » et la réalité, à l’instar de la vice-présidente de l’Assemblée LR Annie Genevard, « en colère » parce que « cette affaire réduit un peu plus le crédit qu’ont les hommes politiques auprès des Français ». AFP

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Soudan: « tentative de coup d’Etat » déjouée, affirme un général

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Une « tentative de coup d’Etat » a été déjouée au Soudan, a affirmé jeudi un représentant du Conseil militaire au pouvoir depuis la chute d’Omar el-Béchir en avril, alors qu’un accord avec les contestataires sur la transition devait être signé dans les prochains jours.

« Des officiers et des soldat de l’armée ainsi que des membres des Services nationaux de renseignements, dont certains retraités, ont tenté de mener un coup », a déclaré dans la soirée le général Jamal Omar, dans une allocution retransmise en direct à la télévision nationale.

« L’armée a réussi à déjouer la tentative », s’est félicité le général Omar, ajoutant que 12 officiers et 4 soldats avaient été arrêtés, sans toutefois préciser quand cette tentative avait eu lieu.

Une enquête est en cours pour déterminer qui était derrière le coup, a précisé le général.

Cette annonce est survenue alors qu’une rencontre entre des représentants du Conseil militaire et des meneurs de la contestation se tenait à Khartoum, pour finaliser les termes d’un accord sur la transition.

« Il s’agit d’une tentative de bloquer l’accord conclu entre le Conseil militaire de transition et l’Alliance pour la liberté et le changement, qui vise à ouvrir la voie vers la réalisation des demandes du peuple soudanais », a déclaré le général Omar.

Vendredi, les deux parties ont annoncé qu’un accord avait été trouvé sur une instance chargée de gérer la transition pendant une période d’environ trois ans. Cet accord prévoyait que les militaires président l’instance de transition pendant les 21 premiers mois, et que les civils prennent la relève pendant les 18 mois restants.

Samedi, le Conseil militaire s’est engagé à « appliquer » et « préserver » cet accord. Le texte final devait être signé dans les prochains jours.

Cette annonce, premier signe de détente entre les deux parties après des mois de tensions, a donné lieu à des scènes de liesse dans les rues de Khartoum.

Les négociations entre les deux parties, suspendues depuis mai faute d’accord, ont repris grâce à une médiation intense de l’Union africaine et de l’Éthiopie.

La tension entre militaires et protestataires était montée d’un cran après la brutale dispersion du campement de plusieurs milliers de manifestants installés depuis avril devant le siège de l’armée à Khartoum, qui a fait des dizaines de morts et des centaines de blessés le 3 juin.

Depuis le 3 juin, la répression a fait 136 morts, dont une centaine dans la seule dispersion du sit-in, selon un comité de médecins proche de la contestation. Les autorités parlent de 71 morts.

Des dizaines de personnes avaient déjà été tuées dans la répression des manifestations lancées en décembre, après la décision du gouvernement de tripler le prix du pain.

Le mouvement avait pris une tournure politique en réclamant la chute de M. Béchir, destitué et arrêté le 11 avril par l’armée après trois décennies au pouvoir. AFP

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