Connectez-vous avec nous

Actu

Vers la levée de l’immunité parlementaire de Boudjemaa Talaï

Publié

le

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, dimanche la demande de levée de l’immunité parlementaire du membre Boudjemaa Talaï, dont le nom figurait sur la liste d’anciens responsables au Gouvernement qui font l’objet d’enquêtes par la Cour suprême, pour leur implication dans des faits à caractère pénal.

Selon un communiqué de l’APN, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a repris ses travaux aujourd’hui avec la tenue d’une réunion présidée par M. Ammar Djilani, président de la commission, consacrée à la « validation de la qualité de nouveaux membres à l’APN et l’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire du membre Boudjemaa Talaï ».

« La commission a examiné toutes les procédures juridiques relatives à la question, auditionné le député concerné et examiné avec les membres des différentes mesures législatives et réglementaires relatives à la question dans le but de les introduire dans son rapport, conformément aux dispositifs de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN ».

L’article stipule que « la demande de levée de l’immunité parlementaire est introduite auprès du bureau de l’APN par le ministre de la justice. Cette demande est soumise à la commission chargée des affaires juridiques qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de la saisine. La commission auditionne le député concerné, lequel peut se faire assister par un de ses collègues. l’APN tranche dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine.

| LIRE AUSSI : Barkat et Ould Abbès renoncent à leur immunité parlementaire

L’APN se prononce au cours d’une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l’intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues. Les périodes d’intersession sont déduites pour le décompte des délais susvisés ».

Le bureau avait entamé le 16 juin en cours, les procédures de la levée de l’immunité parlementaire du député Boudjemaa Talaï, et avait approuvé lors d’une réunion présidée par M. Mouad Bouchareb, Président de l’APN, la demande de levée de l’immunité parlementaire de ce député et sa présentation devant la commission juridique de l’APN.

Pour rappel, en application des dispositions de l’article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d’Alger avait transmis au procureur général près la Cour suprême, le dossier d’enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d’Alger, pour des faits à caractère pénal, à l’encontre de douze (12) hauts responsables, dont l’ancien ministre des transports Boudjemaa Talaï.

Concernant la validation de la qualité des nouveaux membres, la commission des affaires juridiques », a validé la qualité de membre des nouveaux membres à la majorité écrasante, après avoir examiné les décisions du Conseil constitutionnel relatives aux remplacements, dont le nombre est estimé à 13 décisions.

Source APS

Publicité
Cliquez pour commenter

Poster un Commentaire

avatar
  S'abonner  
Me notifier des

Actu

L’ancien ministre de l’Industrie Mahdjoub Bedda placé sous mandat de dépôt

Publié

le

L’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda, a été placé sous mandat de dépôt, mercredi, après sa comparution devant le conseiller enquêteur près la Cour suprême à Alger, dans le cadre des enquêtes liées à la lutte contre la corruption, a-t-on appris auprès de cette institution.

Mahdjoub Bedda est accusé d’accorder des privilèges indus à des constructeurs automobiles, notamment dans l’affaire du propriétaire de la marque «KIA», Hacène Arbaoui.

Il est à rappeler, 17 individus impliqués dans des faits à caractère pénal avaient été présentés, le 20 juin dernier, devant le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed, dans le cadre de cette affaire. 

Après avoir été entendues sur les faits qui leur sont imputés, «une enquête judiciaire a été ouverte à l’encontre de 14 personnes physiques» pour des crimes liés au «blanchiment d’argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption», et «bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat durant l’établissement de contrats et de marchés» et «dilapidation des deniers publics», précisait un communiqué de cette juridiction.

Ces crimes portent également sur «la participation à la dilapidation et à l’utilisation de fonds de banque», «abus de fonction intentionnel à l’effet d’accorder d’indus privilèges à autrui», et «exercice d’une activité professionnelle par un agent public dans une entreprise qu’il est chargé de contrôler et conclusion de marchés avec la même entreprise dans un délai inférieur à deux ans».  

Les personnes poursuivies pénalement sont: «l’homme d’affaires Hacène Arbaoui et deux de ses frères, cinq fonctionnaires relevant du ministère de l’Industrie et des Mines, le directeur général de la Banque nationale d’Algérie (BNA), deux anciens directeurs de deux entreprises publiques, un chef de département au sein d’une entreprise publique et le président actuel d’une APC ainsi qu’un commerçant».

Deux personnes morales ont été également accusées, à savoir deux entreprises commerciales en rapport avec l’activité du principal mis en cause.

Notifié du dossier de l’affaire, le juge d’instruction, après avoir entendu les prévenus lors de la première comparution, a décidé de placer sept (7) personnes en détention provisoire. Il s’agit de «l’homme d’affaires Hacène Arbaoui, de deux cadres actuels relevant du ministère de l’Industrie et des Mines, de deux fonctionnaires du même ministère, de l’actuel directeur général de la BNA, et d’un ex-directeur d’une entreprise économique publique».  

Par ailleurs, «le juge d’instruction a placé trois (3) personnes sous contrôle judiciaire. Il s’agit de l’ex-directeur général de la promotion de l’investissement au ministère de l’Industrie et des Mines ainsi que les deux frères de l’accusé principal et remis quatre autres en liberté». 

Concernant les personnes restantes et compte tenu de leurs fonctions à la date des faits, il a été décidé de transmettre le volet de leur dossier au Procureur général près la cour d’Alger «pour prendre les mesures nécessaires à leur encontre». Il s’agit de l’ex-Premier-ministre, Ahmed Ouyahia et deux anciens ministres de l’Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi», indique le communiqué. APS

Continuer la lecture

Actu

Dialogue : le démenti de Djamila Bouhired

Publié

le

La moudjahida Djamila Bouhired, icone de la révolution algérienne, a tenu à démentir la rumeur selon laquelle elle ferait partie d’un groupe de personnes chargées de dialoguer avec le pouvoir au nom du mouvement populaire. Ci-dessous le démenti de Djamila Bouhired.

J’ai appris avec stupéfaction que mon nom figurait sur une liste de personnes, chargées d’organiser un dialogue entre le pouvoir et le mouvement populaire.

Je tiens à apporter les précisions suivantes :
1- Personne n’a demandé mon avis et je n’ai donné mon accord à personne.
2- Je ne peux faire partie d’un groupe de personnes, dont certaines ont servi le pouvoir.
3- Alors que des patriotes sont jetés en prison pour délit d’opinion, dont un officier de l’ALN, le frère Lakhdar Bouregaa, il ne peut y avoir de dialogue avec ceux qui nous menacent et nous accusent de trahison.
4- Je réaffirme ma solidarité avec le peuple en lutte pour son émancipation citoyenne, dans la liberté, la dignité et la démocratie.

Continuer la lecture

Actu

Perquisition à SLC de Lotfi Nezzar, le fils du général Khaled Nezzar

Publié

le

Des limiers de la Gendarmerie nationale ont lancé en cette fin de journée du mercredi 17 juillet une opération de perquisition dans les locaux de la société SLC (Smart Link Communication), appartenant à Lotfi Nezzar, fils du général à la retraite Khaled Nezzar, annoncent des sources médiatiques.

Nous avions appris, il y a quelques jours, que Lotfi Nezzar était dans le collimateur de la justice. Le premier concerné, Lotfi Nezzar, s’est installé à l’étranger car il s’estime « victime d’une campagne de vengeance caractérisée », si l’on en croit le site algeriepart. Il se trouverait, en effet, en Espagne, au chevet de son père malade.

Si nous ignorons pour le moment les motifs de cette perquisition, celle-ci pourrait être le signe que la guerre est déclarée entre le général Ahmed Gaïd Salah et Khaled Nezzar.

Continuer la lecture

NOS CHRONIQUES

Nous suivre

Newsletter

Recevoir nos articles par email

A La Une

Tags

Populaires