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Surfacturations : 180 rapports confidentiels rédigés en 2017

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Intervenant au forum d’El-Moudjahid, l’avocate à la Cour suprême et au Conseil d’Etat, Maître Hind Benmiloud, a souligné dimanche à Alger que « l’Algérie dispose de l’outil juridique pour rapatrier les fonds détournés et transférés à l’étranger et demander le gel des avoirs douteux pour peu qu’existe une volonté politique pour ce faire ».

Elle a précisé qu’il s’agit de la loi 01-06 relative à la lutte contre la corruption, laquelle est « mot à mot » inspirée de la Convention internationale en la matière, soulignant l’impératif de procéder à « une évaluation précise » du montant suspecté ainsi qu’à une « identification » de l’auteur du détournement.           

« Cela va être difficile et en tant que juriste, j’insiste sur le fait qu’on ne peut s’attaquer à une personne sans un dossier solide à l’appui, la preuve étant essentielle dans les affaires pénales », a-t-elle martelé, faisant remarquer que « toutes les affaires de corruption, que ce soit en Algérie ou ailleurs, prennent énormément de temps ».

Aussi, a-t-elle plaidé pour la nécessité de « ne pas se précipiter, de faire attention et d’analyser toutes les situations dans le sang froid et la lucidité, même si la population s’impatiente car il ne s’agit pas de faire plaisir à celle-ci en jugeant rapidement une personne qui peut sortir au bout de 18 mois d’emprisonnement ».

Pour l’avocate, « ne pas présenter un dossier solide est « la meilleure façon pour celui-ci de ne pas aboutir, si l’Algérie envisage une coopération internationale pour une affaire donnée », mettant en avant la distinction à faire entre confiscation ainsi que gel et saisie de biens, la première procédure devant intervenir nécessairement sur décision de justice, contrairement aux autres, a-t-elle clarifié.

Me Benmiloud a, en outre, noté la possibilité pour des associations et autres représentants de la société civile de se constituer partie civile afin d’exiger, au nom de l’Etat, le rapatriement de l’argent subtilisé, comme cela a été fait par certains pays, qualifiant de « mineures » les charges retenues par la justice à l’encontre des personnalités politiques poursuivies, lesquelles ont été des « facilitateurs » pour la bonne marche des affaires économiques jugées.

Interpellée sur la notion de « secret bancaire », la juriste a rétorqué par affirmer que, depuis quelques années, cette dernière « cède devant les impératifs juridiques », y compris dans un pays comme la Suisse réputé pour cultiver le respect de la confidentialité bancaire, a-t-elle explicité.

L’Algérie a enregistré une moyenne de flux illicites évaluée à 11 milliards de dollars en 2015, calculée sur la base d’un rapport onusien qui l’avait estimée à 8 milliards de dollars, contre 14 milliards pour le Fonds monétaire international (FMI), et se référant aux surfacturations et sous-facturations liées au commerce extérieur, a révélé l’expert financier, Mohamed Boukhari, lors de la même rencontre.

Par ailleurs, l’Algérie avait enregistré, en 2017, pas moins de 1239 déclarations de suspicions émanant de banques nationales ainsi que 180 rapports confidentiels de la part de certaines administrations, notamment des douanes, a-t-il ajouté.

Il fait savoir, à ce propos, que comme le reste des Etats, l’Algérie suit de prés le mouvement des capitaux à travers la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), relevant du ministère des Finances, ajoutant qu’ » aucun pays étranger ne peut deviner qu’il faut suivre de prés une personne tant que son pays d’origine n’en fait pas la demande ».

Pour cet économiste, la possibilité pour l’Algérie de récupérer les fonds illégalement transférés à l’étranger est conditionnée par « l’existence de structures adéquates » pour ce faire, indiquant que « pour qu’une personne soit mise derrière les barreaux, il faut des motifs raisonnables ».

L’expert s’est, en outre, montré défavorable à l’idée d’ »amnistier » une personne suspectée, qualifiant la question d’ »éthiquement inacceptable », et ne préconisant cette procédure que lorsqu’il s’avère « difficile » de procéder autrement à la récupération des fonds illicitement rapatriés. Avec APS

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Montage automobile : exonération de taxes et des surfacturations atteignant les 3,7 milliards de dollars en 2018

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Ce qui est prétendument appelé « secteur de montage automobile » s’avère une autre supercherie faite aux Algériens que la compagne de lutte contre la corruption est en train de mettre à jour.

Cette activité fait actuellement face à des difficultés depuis que le gouvernement a procédé à la suspension de l’importation des kits CKD et SKD pour le montage de véhicules. Il est reproché à ces entreprises de surfacturer l’importation de leurs intrants.

Dès la mise sur le marché des premières voitures, tous les Algériens avaient relevé cette anomalie de payer nettement plus cher un véhicule « produit » localement qu’un véhicule importé.

Une activité cumulant les exonérations : droits de douanes, TVA et taxe sur le véhicule neuf   

Or, cette activité qui a bénéficié des largesses « de l’Etat » à travers les mesures prises sous le gouvernement de l’ex-premier ministre, cumule les exonérations des taxes aux dépens du Trésor public, c’est-à-dire l’argent public. Les voitures montées localement sont en effet exonérées des droits de douanes, de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que de la taxe sur le véhicule neuf. Ce qui évacue toute justification des prix imposés aux Algériens.

Paradoxalement, depuis 2016, début du montage automobile en Algérie, les prix des voitures ont triplé, souligne le journaliste Zohir Bouzid du service économique de la radio chaine 3 qui fait intervenir Nadir Kerri, journaliste spécialisé dans l’automobile.

3,7 milliards de dollars de surfacturation en 2018

Nadir Kerri qui a eu à visiter plusieurs usines de montages dans le monde témoigne que « ce qui se fait chez nous, n’est pas du montage, c’est du bricolage » avant de souligner que ces surfacturations « nous ont coûté 3,7 milliards de dollars en 2018. Durant les 4 à 5 premiers mois de l’année en cours, ça atteint déjà les 1,5 milliard ».

Des chiffres qui, comparés à ce qui se fait ailleurs, donnent le tournis au journaliste. Il cite le cas de l’usine du groupe PSA Maroc qui avec seulement 540 millions d’euros » met sur le marché pas moins de « 200 000 véhicules », dit-il avant de s’apostropher qu’« avec 1,5 milliard de dollars, il y a de quoi monter trois usines ». Chaîne 3

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Affaire Tahkout : l’ex-ministre Youcef Yousfi placé en détention provisoire

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Le Conseiller enquêteur près la Cour suprême a ordonné, dimanche à Alger, la mise en détention provisoire de l’ancien ministre de l’Industrie et des mines, Youcef Yousfi, dans le cadre de l’enquête relative à l’affaire de l’homme d’affaires, Mahieddine Tahkout, indique un communiqué de cette instance.

« Dans le cadre de l’enquête instruite au niveau de la Cour suprême concernant l’affaire de Mahieddine Tahkout, M. Youcef Yousfi a été auditionné, aujourd’hui le 14 juillet 2019 par le Conseiller enquêteur », précise le communiqué.

Le mis en cause, est poursuivi pour « octroi d’indus avantages lors de passation de marchés publics et de contrats en violation des dispositions législatives, abus de fonction, dilapidation de deniers publics, conflit d’intérêts et corruption lors de la conclusion des marchés publics », ajoute la même source.

A cet effet, « le conseiller enquêteur a ordonné la mise en détention provisoire du mis en cause », conclut le communiqué. APS

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L’automobiliste à l’origine de la mort d’une femme à Montpellier n’était pas un supporter algérien

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L’automobiliste qui a fauché jeudi soir une femme causant la mort de cette dernière et la blessure de ses deux enfants n’était pas un supporter algérien, a indiqué vendredi la chaîne CNews.

L’auteur de cet accident, un Français d’origine marocaine, qui roulait en toute vitesse pour rentrer chez lui, a perdu le contrôle de son véhicule et fauché une famille, tuant la mère et blessant gravement sa fille et son bébé.

Selon le correspondant de la chaîne à Montpellier, le procureur de la République n’a pas dit que l’auteur ne participait pas à la célébration des Algériens suite à la victoire de leur équipe face à la Côte d’Ivoire pour le compte des quarts de finale de la coupe d’Afrique des nations (CAN-2019) qui se déroule en Egypte.

Selon le journaliste, le procureur a expliqué que « c’est un accident de la circulation qui s’est produit dans un contexte de liesse et ne dit pas qu’il était là pour fêter la victoire de l’Algérie ».

L’automobiliste roulait à une vitesse « excessive » qui a donné lieu à ce drame, a-t-il ajouté, soulignant qu’il n’était aucunement lié à la fête algérienne à Montpellier.

Jeudi soir et dans la journée de vendredi, tous les médias, rappelle-t-on, ont imputé, sans vérifier l’information, ce drame à un supporter algérien. APS

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