Accord Maroc-UE : le Front Polisario saisit la Cour de justice européenne

Le Front Polisario a saisi la Cour de justice européenne d’un recours en annulation de l’accord UE/Maroc signé le 28 janvier 2019 et qui s’applique sur le territoire du Sahara occidental. Nous reproduisons ci-dessous la déclaration du Front Polisario. Document

Le Front Polisario a enregistré auprès du greffe de la Cour de Justice de l’Union Européenne un recours en annulation contre la décision du 28 janvier 2019, par laquelle l’Union européenne a conclu un accord d’association avec le Maroc, en décidant que cet accord s’appliquerait sur le territoire du Sahara occidental.

Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara occidental étaient deux territoires distincts et séparés, et qu’il ne pouvait y avoir d’activité économique sur le territoire qu’avec le consentement du peuple du Sahara occidental. Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l’espace aérien. 

Le Front Polisario s’était aussitôt manifesté pour négocier les accords nécessaires au développement du territoire, dans le respect des décisions de la CJUE. Or, les dirigeants européens ont fait un autre choix. Dans la mesure où la Cour a dit qu’il ne pouvait pas y avoir « d’application de fait », ils ont imaginé un mécanisme « d’application de droit », en inventant un processus explicite d’extension de l’accord UE/MAROC sur le territoire du Sahara occidental. Il s’agit d’une violation caractérisée du principe de souveraineté.

Alors que la Cour avait jugé que le seul critère était le consentement du peuple, les dirigeants européens ont repris la vieille posture colonialiste, en estimant que leur action « apporte des bénéfices aux populations ». 
 Tout au long des deux années passées entre l’arrêt du 21 décembre 2016 et le nouvel accord du 28 janvier 2019, le Front Polisario a multiplié les interventions pour dire que ce procédé était inacceptable car il violait ses droits souverains. Pour tenter d’argumenter, le Parlement européen a mandaté une commission, dont la présidente française Madame LALONDE a dû démissionner quand on a découvert qu’elle était financée par le lobby marocain !

Le Front Polisario a toujours agi dans le strict respect du droit international, fondé sur le principe de l’autodétermination. En 1975, il a opposé la résistance armée, justifiée par l’invasion marocaine de son territoire, et depuis 1990, il respecte le cessez-le-feu négocié sous l’égide de l’ONU. Il est présent dans toutes les négociations pour permettre une solution démocratique du conflit à travers la tenue d’un référendum d’autodétermination.

M’Hamed KHADAD, membre du Secrétariat national du Front Polisario, insiste sur l’importance de ce recours : « Le Front Polisario déplore l’attitude des dirigeants européens qui ont tout fait pour contourner les décisions de justice, en abusant de leur pouvoir politique et financier. Par ce recours, nous marquons notre confiance dans la justice ».

Le Front Polisario engagera dans les temps qui viennent un autre recours contre l’accord de pêche, qui a été conclu dans les mêmes conditions. Force restera au droit.

Bir lehlu, le 29 avril 2019