L’ancien ministre des Transports, Amar Ghoul, a été placé sous mandat de dépôt, et l’ancien wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, sous contrôle judiciaire, ce jeudi 18 juillet, après leur comparution devant le conseiller enquêteur près la Cour suprême à Alger, dans le cadre des enquêtes liées à des affaires de corruption, a-t-on appris auprès de cette Cour.

Amar Ghoul et Abdelkader Zoukh sont poursuivis dans le cadre des affaires liées aux hommes d’affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout.

Le parquet général près la Cour suprême avait engagé les procédures de poursuite judiciaire à l’encontre du membre du Conseil de la nation, Amar Ghoul suite au renoncement volontaire de son immunité parlementaire.

Pour rappel, en application des dispositions de l’article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d’Alger avait transmis le 19 juin dernier, au procureur général près la Cour suprême, le dossier d’enquête préliminaire instruite par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale d’Alger, pour des faits à caractère pénal, à l’encontre de Mahieddine Tahkout et d’autres mis en cause, dans le volet relatif aux cadres et hauts fonctionnaires.

Abdelkader Zoukh et plusieurs autres anciens hauts responsables sont poursuivis dans cette affaire.

Compte tenu de leurs fonctions lors des faits reprochés, les concernés bénéficient de procédures de privilège de juridiction consacrées par le texte de loi.

Avec APS

La Cour suprême a ordonné le réexamen des affaires Sonatrach et Khalifa, dans le cadre de la poursuite des enquêtes sur les affaires de corruption et des poursuites judiciaires engagées par la justice depuis fin mai 2019, a-t-on appris mercredi auprès de cette Cour.

Des jugements définitifs avaient été rendus dans l’affaire Sonatrach 1,  examinée par le Tribunal criminel d’Alger et dans l’affaire Khalifa, examinée par la Chambre d’accusation près la Cour de Blida.

A ce propos, le Tribunal criminel d’Alger avait prononcé, le 2 février 2016, une peine de six ans de réclusion criminelle assortie d’une amende d’un (1) million de DA à l’encontre du principal accusé dans l’affaire « Sonatrach 1 », le président du conseil d’administration du Groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, Al Ismail Mohamed Reda Djaafar.

Une peine d’emprisonnement ferme de six ans assortie d’une amende de deux millions de DA avait été également prononcée contre Meziane Mohamed Reda, fils de l’ex-PDG de Sonatrach.           

Meziane Mohamed, l’ex-PDG de Sonatrach, avait, quant à lui, été condamné à une peine de cinq ans avec sursis assortie de deux millions DA d’amende.

Le même Tribunal avait condamné, en outre, à une peine de six ans de prison ferme et à une amende de deux (2) millions de DA Meghaoui Yazid et à une peine de cinq (5) ans de prison ferme assortie d’un (1) million de DA d’amende son père Meghaoui Hachemi (ex-PDG de la banque CPA).

L’ex-vice-PDG chargé des activités amont, Belkacem Boumédiene, avait été condamné, quant à lui, à cinq ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 500.000 DA.

En outre, le Tribunal criminel d’Alger avait prononcé une peine de cinq (5) ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 1 million de DA contre le second fils de l’ex-PDG de Sonatrach, Meziane Bachir Fouzi.

Par ailleurs, une amende de cinq millions de dinars avait été infligée à la société allemande Funkwerk Plettac, tandis que les trois autres sociétés à savoir la SARL Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria avaient été condamnées chacune à une amende de 4 millions de DA. Dix-neuf personnes morales et physiques impliquées dans l’affaire avaient bénéficié de l’acquittement.

Concernant l’affaire de l’homme d’affaires Abdelmoumène Khelifa, le Tribunal criminel de la Cour de Blida, avait prononcé, le 23 juin 2015, des peines d’emprisonnement allant de 18 ans fermes à 1 an avec sursis à l’encontre de 18 prévenus impliqués dans l’affaire Khalifa, tandis que 53 autres avaient bénéficié de l’acquittement.

L’ex-PDG du groupe Khalifa, Abdelmoumène Khelifa, avait été condamné à 18 ans de réclusion ferme, assortie d’une amende de 1 million de DA et de la confiscation de l’ensemble de ses biens. Par ailleurs, il a bénéficié de l’acquittement pour le chef d’accusation « d’abus d`influence ».

Absent lors du procès de 2007, Abdelmoumène Khelifa, l’ex-DG du groupe Khalifa, était poursuivi pour association de malfaiteurs, vols multiples, escroquerie, faux et usage de faux en écriture bancaire, abus de confiance, trafic d`influence, corruption, détournement de fonds et banqueroute frauduleuse ».

En juin 2007, un jugement par contumace avait été prononcé par Te tribunal criminel de de la Cour de Blida le condamnant à la réclusion criminelle à perpétuité avec confiscation de l’ensemble de ses biens.

Au total, 71 prévenus, dont 5 sont décédés, avaient introduit des recours devant la Cour suprême, dans les verdicts prononcés en juin 2007, sachant que 21 détenus sont impliqués dans cette affaire alors que le nombre des témoins dépassait les 300 personnes, outre la partie civile et les victimes. APS

L’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda, a été placé sous mandat de dépôt, mercredi, après sa comparution devant le conseiller enquêteur près la Cour suprême à Alger, dans le cadre des enquêtes liées à la lutte contre la corruption, a-t-on appris auprès de cette institution.

Mahdjoub Bedda est accusé d’accorder des privilèges indus à des constructeurs automobiles, notamment dans l’affaire du propriétaire de la marque «KIA», Hacène Arbaoui.

Il est à rappeler, 17 individus impliqués dans des faits à caractère pénal avaient été présentés, le 20 juin dernier, devant le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed, dans le cadre de cette affaire. 

Après avoir été entendues sur les faits qui leur sont imputés, «une enquête judiciaire a été ouverte à l’encontre de 14 personnes physiques» pour des crimes liés au «blanchiment d’argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption», et «bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat durant l’établissement de contrats et de marchés» et «dilapidation des deniers publics», précisait un communiqué de cette juridiction.

Ces crimes portent également sur «la participation à la dilapidation et à l’utilisation de fonds de banque», «abus de fonction intentionnel à l’effet d’accorder d’indus privilèges à autrui», et «exercice d’une activité professionnelle par un agent public dans une entreprise qu’il est chargé de contrôler et conclusion de marchés avec la même entreprise dans un délai inférieur à deux ans».  

Les personnes poursuivies pénalement sont: «l’homme d’affaires Hacène Arbaoui et deux de ses frères, cinq fonctionnaires relevant du ministère de l’Industrie et des Mines, le directeur général de la Banque nationale d’Algérie (BNA), deux anciens directeurs de deux entreprises publiques, un chef de département au sein d’une entreprise publique et le président actuel d’une APC ainsi qu’un commerçant».

Deux personnes morales ont été également accusées, à savoir deux entreprises commerciales en rapport avec l’activité du principal mis en cause.

Notifié du dossier de l’affaire, le juge d’instruction, après avoir entendu les prévenus lors de la première comparution, a décidé de placer sept (7) personnes en détention provisoire. Il s’agit de «l’homme d’affaires Hacène Arbaoui, de deux cadres actuels relevant du ministère de l’Industrie et des Mines, de deux fonctionnaires du même ministère, de l’actuel directeur général de la BNA, et d’un ex-directeur d’une entreprise économique publique».  

Par ailleurs, «le juge d’instruction a placé trois (3) personnes sous contrôle judiciaire. Il s’agit de l’ex-directeur général de la promotion de l’investissement au ministère de l’Industrie et des Mines ainsi que les deux frères de l’accusé principal et remis quatre autres en liberté». 

Concernant les personnes restantes et compte tenu de leurs fonctions à la date des faits, il a été décidé de transmettre le volet de leur dossier au Procureur général près la cour d’Alger «pour prendre les mesures nécessaires à leur encontre». Il s’agit de l’ex-Premier-ministre, Ahmed Ouyahia et deux anciens ministres de l’Industrie et des Mines, Mahdjoub Bedda et Youcef Yousfi», indique le communiqué. APS