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Plusieurs textes adoptés par le conseil des ministres

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Le Conseil des ministres s’est réuni mardi à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué dont voici le texte intégral:

« Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption d’un projet de loi organique fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, texte présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.

L’exception d’inconstitutionnalité est une avancée juridique récente introduite par l’article 188 de la Constitution. Le projet de loi organique vient en codifier la mise en œuvre.

Ainsi, le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une requête en exception d’inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat, lorsque l’une des parties à un procès, soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Le recours en exception d’inconstitutionnalité au niveau d’une juridiction est suspensif, sauf lorsqu’il est question de statuer sur une cessation de détention ou en cas d’urgence. Lorsque le Conseil Constitutionnel fait droit à un recours en exception d’inconstitutionnalité, la disposition législative qui a fait l’objet de ce recours devient caduque.

Intervenant à la suite de l’adoption de ce projet de Loi, le président de la République a salué ce nouveau progrès dans la réforme de la justice et la modernisation du droit, réforme qui a déjà produit de nombreux effets au profit des justiciables, et qui place notre pays parmi les Etats les mieux avancés dans ce domaine. Dans le même temps, le chef de l’Etat a appelé à la poursuite et à l’approfondissement de cette réforme, car la mise à jour de nos lois et la modernisation de notre système judiciaire constituent un processus permanent pour accompagner la réforme de toute la gouvernance dans le pays.

Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de loi organique relatif à l’Académie algérienne de la langue amazighe présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

L’article 4 de la Constitution a notamment créé l’Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République, et le projet de loi organique définit les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de ladite instance.

L’Académie est chargée notamment de recueillir le corpus national de la langue amazighe dans toutes ses variétés linguistiques, d’établir la normalisation de la langue amazighe à tous les niveaux de description et d’analyse linguistique, et d’élaborer un dictionnaire référentiel de la langue amazighe.

La composition de l’Académie est fixée à 50 membres au plus, choisis parmi les experts et compétences avérés dans les domaines des sciences du langage et en rapport avec la langue amazighe et les sciences connexes.

L’Académie disposera d’un Conseil, d’un Président, d’un Bureau et de Commissions spécialisées.

Se félicitant de la présentation de ce projet de loi dans les délais impartis, le Président Abdelaziz Bouteflika a déclaré que l’adoption de ce texte par le Parlement couronnera le processus de réappropriation de Tamazight par toute l’Algérie comme l’un des facteurs de consolidation de l’unité de son peuple.

« Langue nationale et officielle, Tamazight, que l’Etat œuvrera à promouvoir comme en dispose la Constitution, a désormais besoin de l’apport des compétences nationales dans ce domaine, pour développer, au sein de l’Académie, les instruments et les règles à même d’accroître l’usage et le rayonnement de cette langue, partie indissociable de notre identité nationale », a ajouté le président de la République.

Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2018, présenté par le ministre des Finances.

Dans sa partie budgétaire, le projet de loi se limite à l’ajout d’un montant de 500 milliards DA en autorisations de programme, sans inscription de crédits de paiements supplémentaires.

Cette nouvelle dotation permettra de relancer une série de projets, notamment sociaux, gelés ces dernières années du fait de la tension financière sur le budget de l’Etat. Elle permettra également d’engager de nouvelles réalisations d’infrastructures qui seront financées en concours temporaires par le Fonds national d’investissement. Il s’agira notamment de voies ferrées et de rocades à réaliser ou à moderniser au profit du nouveau port centre, et de l’augmentation de l’exploitation des mines de phosphates ainsi que de la modernisation du port de Annaba en liaison avec ce même objectif.

Dans son volet législatif, le projet de loi de finances complémentaire propose notamment l’instauration d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde en matière de commerce extérieur.

Lors de l’examen de ce projet de loi, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs.

Commentant ensuite ce même projet de loi après son adoption, le président de la République a souligné que si le Gouvernement doit maintenir une gestion prudente des ressources financières du pays, cela ne doit pas empêcher la relance des projets sociaux gelés ces dernières années ainsi que la consolidation du réseau des infrastructures de base, surtout lorsque celles-ci sont liées à des projets économiques, dont la rentabilité est établie.

Par ailleurs, le président Abdelaziz Bouteflika a appelé les opérateurs économiques à tirer profit de la démarche de sauvegarde temporaire que le pays a mis en place en matière de commerce extérieur, pour accroître leurs investissements et augmenter la production de biens et de services afin de satisfaire la demande locale et de diversifier les exportations du pays.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté trois décrets présidentiels portant approbation d’un contrat et de deux avenants à des contrats relatifs à l’exploration et l’exploitation  d’hydrocarbures, à savoir:

– Un contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun, Blocs 325a et 329 », conclu entre l’Agence ALNAFT d’une part, et d’autre part, le consortium composé de Sonatrach, Total Algérie et Cepsa Algérie.

-ii- Un avenant au contrat liant Sonatrach et la société espagnole CEPSA pour la recherche et l’exploitation du périmètre « Rhoude Yacoub, bloc 406a », en vue de proroger d’un maximum de 36 mois l’exploitation dudit périmètre.

-iii- Un avenant au contrat conclu entre ALNAFT d’une part, et d’autre part Sonatrach et ses partenaires « Dragon Oil » et « Enel ». Cet avenant porte sur un transfert total à titre gracieux par « Enel » à « Dragon Oil » de ses droits sur le périmètre « Tinhert Nord blocs 235B, 244b, 223b », Sonatrach gardant toujours une majorité de 51%.

Le Conseil des ministres a, par la suite, entendu une communication de M. le ministre des Travaux publics et des Transports portant sur la réévaluation d’opérations d’équipement.

Ces opérations, qui sont à un stade très avancé de réalisation, portent respectivement sur le dédoublement et la rectification de la voie ferrée entre El Khemis et El Affroun ainsi qu’entre Oued Sly et Yellel, le contournement routier de la ville de Cherchell, la valorisation du port de Djendjen, la réalisation d’un nouveau module à l’aéroport d’Oran Essenia, ainsi que le Tramway de Ouargla.

Le Conseil des ministres a également entendu et débattu une communication de M. le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire sur les dispositions prises à l’occasion du mois de Ramadhan 1439.

Ainsi, au titre des opérations de solidarité nationale, 8,4 milliards DA ont été mobilisés notamment par les communes et les wilayas, pour assurer la distribution de près de 2 millions de couffins, ainsi que la distribution de près de six millions de repas chauds au niveau de 1.300 restaurants.

Concernant les conditions de vie de la population, la mobilisation de plus de 30 milliards DA supplémentaires au profit du secteur, permettra de garantir la disponibilité continue de l’eau portable dans tout le pays, y compris les communes qui enregistrent un déficit et qui sont au nombre de 600. Quant à l’approvisionnement continu en électricité, il sera assuré aussi grâce à la mise en service de nouvelles capacités de production.

De leur côté, les services de la Poste ont, en collaboration avec la Banque d’Algérie, pris leurs dispositions pour assurer la disponibilité des liquidités au niveau des bureaux de Poste.

L’approvisionnement du marché en produits alimentaires a été préparé en relation d’abord avec la saison des récoltes des maraichages, ainsi que des stocks de céréales et de poudre de lait détenus par les Offices publics concernés, alors que la disponibilité des viandes est confortée par des importations.

Enfin, les services du Commerce ont, en collaboration avec les autorités locales, organisé de nombreux marchés de proximité, qui ont entamé leur intervention avant le début du mois sacré, alors que les contrôles des prix et de la qualité ont été renforcés.

Intervenant à l’issue du débat sur ce dossier, M. le président de la République a chargé les secteurs concernés de veiller à la concrétisation de toutes ces mesures durant le mois de Ramadhan et au-delà.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que cesse le recours à la distribution du couffin de Ramadhan, et que cette action de solidarité de l’Etat soit réalisée dès l’année prochaine à travers des allocations financières décaissées par chèque ou par monétique ».

Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l’examen et l’adoption de décisions individuelles de nominations et de fin de fonctions à des postes supérieurs de l’Etat.

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Un ancien officier du DRS parle du mouvement de dissidence populaire

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Ancien officier supérieur de l’ANP, Mohamed Khalfaoui rappelle que lors de son discours de mardi, le chef d’Etat-major, Gaïd Salah avait relancé l’idée d’une recherche de solution par le biais d’un dialogue organisé dans un cadre constitutionnel seul moyen, selon lui, de parvenir «à une entente».

Beaucoup de sujets sont abordés par cet orateur. La présidentielle, le départ inéluctable du premier ministre, la relance économique, le mouvement de dissidence populaire, la jeunesse, la nécessité de récupérer l’argent volé….

S’exprimant, mardi, à l’émission L’Invité de la rédaction de la chaîne 3 de la Radio Algérienne, celui-ci considère que les Algériens doivent prendre conscience de l’extrême gravité de la situation à laquelle est présentement confronté leur pays et que seul, estime-t-il, le président de l’Etat, dont il juge qu’il doit continuer à assurer ses fonctions, est légalement à même de décider des mesures pour y faire face. « On ne peut, souligne-t-il, étêter l’Etat en cette période de crise » souligne-t-il.

A propos de l’organisation d’une présidentielle « propre et honnête », laquelle pourrait, declare-t-il, pouvoir se tenir dans trois à quatre mois, l’intervenant abonde, par contre, dans le sens des revendications exprimées durant les manifestations de chaque vendredi, réclamant le départ « justifié » du Premier-ministre, Nourredine Bedoui et des ministres de la Justice et de l’Intérieur.

L’urgence, considère-t-il, est de rassurer les citoyens qu’ils sont désormais défendus par une justice indépendance et une armée qui a donné des gages de sa  bonne volonté à répondre à leurs revendications, « sans exception ».

Des menaces pesant sur la Nation à partir de ses frontières, M. Khalfaoui relève que sans l’apport du peuple, l’armée s’en trouverait diminuée ,mais que dans le cas contraire, nul ne pourrait être tenté à empiéter sur la moindre parcelle de leur territoire commun, d’où, reprend-t-il, l’impérieuse urgence à dépasser la délicate situation auquel fait face présentement le pays (voir la vidéo).  Chaîne 3

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Appel aux forces de l’alternative démocratique

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Sept organisations politiques de la mouvance démocratique, le FFS, le RCD, le PT, le PST, l’UCP, le MDS et le PLD, ainsi que Me Noureddine Benissad de la LADDH ont lancé aujourd’hui mardi 18 juin un « appel aux forces de l’alternative démocratique » dont voici le texte :

Le peuple algérien après son soulèvement contre le colonialisme à travers une révolution devenue un exemple pour le monde entier et source d’inspiration pour les peuples opprimés, le voilà aujourd’hui en train de mener sa deuxième révolution, pacifique et unitaire pour imposer le changement radical pacifique et démocratique du système sous l’admiration de tous les pays.

La détermination reste inébranlable et l’espoir immense. Seulement, le pouvoir en place, n’est pas disposé à saisir le sens profond de cet événement sans précèdent depuis l’indépendance. Il persévère obstinément dans le déni de la réalité et a fait le choix du pourrissement et la manipulation.

Le rassemblement des forces de l’alternative démocratique est le seul à même de traduire fidèlement cette profonde aspiration populaire. Il est vain de croire à l’existence d’une issue positive à ce conflit dans le cadre de l’ordre actuel. Ni le pouvoir, ni ses diverses excroissances ne sont en mesure de constituer un recours. Pourtant, le sursaut citoyen, de par son caractère pacifique et massif, est une chance pour le pays. C’est une force capable d’engager le pays dans la voie de la souveraineté populaire, de la modernité et du progrès.

La transition démocratique n’est pas un choix. Elle est de l’ordre de la nécessité. Aujourd’hui l’urgence est d’élaborer une solution politique ambitieuse, raisonnable et réalisable, loin des règlements de compte et des calculs étroits. Elle vise à mettre fin à ce régime dictatorial et changer radicalement le système en vue de propulser le pays d’un ordre constitutionnel obsolète vers un ordre démocratique.

Nous signataires de cet appel exigeons la libération immédiate et sans conditions de tous les détenus d’opinion, condamnons la judiciarisation de l’action politique comme c’est le cas de la secrétaire générale du Parti des Travailleurs et la levée de toutes les entraves aux droits d’expression, de réunion et de manifestation.

Aujourd’hui, libérer une dynamique politique de construction d’un état de droit et des libertés et de la société est une priorité en vue d’amorcer une véritable transition démocratique. L’heure aujourd’hui est à la concertation et au dialogue des forces progressistes afin de construire un pacte politique consensuel qui définira par la suite les contours du processus de transition démocratique dans notre pays.

C’est dans cette optique qu’une première rencontre de concertation et de dialogue est décidée d’un commun accord pour le 26 juin 2019. Nous réitérons notre appel à d’autres acteurs politiques, aux syndicats autonomes, au mouvement associatif, ainsi que les personnalités nationales indépendantes et la communauté algérienne à l’étranger, qui se reconnaissent dans cet appel à se joindre à cette initiative de concertation et de dialogue sans préalable.

Ensemble pour un dialogue sérieux, responsable et inclusif

Ensemble pour une véritable transition démocratique

Ensemble pour construire un Etat de droit

Vive l’Algérie libre et démocratique

Gloire à nos martyrs

Alger, le 18 juin 2019

Les Signataires :

• Le Front des Forces Socialistes. (FFS)

• Le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie. (RCD)

• Le Parti des travailleurs. (PT)

• Le Parti Socialiste des Travailleurs. (PST)

• L’Union pour le Changement et le Progrès. (UCP)

• Le Mouvement Démocratique et Social. (MDS)

• Le Parti pour la Laïcité et la Démocratie. (PLD)

• Maitre BENISSAD Noureddine, pour la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme. (LADDH)

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Colère des travailleurs de Promech Annaba après la mort accidentelle d’un soudeur

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La mort du jeune ouvrier Hamza Kouidri dans un accident de travail à Promech Annaba ou encore les brûlures de 2e degré subies par un travailleur de Fertial (ex-Asmidal), suite à un incendie, remettent à l’ordre du jour le débat sur la sécurité au travail et la nécessité de respecter les normes en la matière. Retour sur un drame.

Selon les témoignages rapportés par la presse, le drame a eu lieu dans la matinée de jeudi 13 juin lorsque le jeune Hamza Kouidri, trentenaire, soudeur de son état, a rejoint son poste de travail au Groupe Imetal ENCC Promech Annaba. Le jeune ouvrier a utilisé comme appui un fût vide, ayant contenu du diluant qui explosera dès son contact avec les étincelles produites par l’usage de son chalumeau.

Touché par les flammes et souffrant de brûlures profondes, Hamza décédera dès son admission à l’hôpital. La nouvelle a choqué les travailleurs de Promech qui s’inquiètent pour les conditions de travail et l’absence de normes de sécurité.

Incendie à Fertial

Dans la même région le 12 mai dernier un travailleur a été brûlé au deuxième degré et des équipements ont été endommagés dans l’incendie déclaré à la société des fertilisants d’Algérie Fertial (Ex-Asmidal) d’Annaba, suite à une explosion du pipe à gaz alimentant cette unité.

Les éléments de la Protection civile mobilisés pour l’opération de secours ont lutté pendant deux heures contre le feu, évitant sa propagation vers les autres unités. Ce n’est qu’après cet incendie et un début de protestation des travailleurs que la société a pris « quelques mesures pour sécuriser les sites et le personnel ». 

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